La commission qui comporte 21 membres est présidée par le sénateur Alain Milon. Lors de la réunion constitutive du 10 octobre 2012, Jacques Mézard, rapporteur de la commission, avait souligné l’importance d’interroger l’influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé : « le développement de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sans fondement scientifique ou encore de prises en charge psychologiques hors du cadre psycho-thérapeutique pose aujourd’hui une réelle question de santé publique encore mal connue, qu’il importe d’évaluer. Au-delà du risque pour la santé, toutes ces pratiques ne sont pas sectaires, mais elles sont une véritable porte d’entrée pour les mouvements sectaires ».

Les auditions ont démarré le mercredi 24 octobre 2012. La commission rendra son rapport en avril 2012.

Un calendrier des auditions qui se sont déroulées en octobre, novembre et décembre 2012, a déjà été communiqué dans les Actualités de décembre 2012.

Ci-dessous un calendrier complémentaire pour les mois de novembre, décembre 2012 et janvier 2013 :

• 21 novembre : MM. Jean-Paul David, président, Jean-François Dumas, vice-président, et Mme Pascale Mathieu, secrétaire générale, du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
• 4 décembre 2012 : M. le professeur Joël Menkes, membre de l’Académie nationale de médecine;
• 4 décembre 2012 : Le Centre d’analyse stratégique : Mme Delphine Chauffaut, chef du département
• des questions sociales et Mme Mathide Raynaudi, chargée de mission ;
• 5 décembre 2012 : l’Ordre national des infirmiers : M. Karim Mameri, secrétaire général et M. Yann de Kerguenec, directeur juridique ;
• 5 décembre 2012 : le Conseil national de l’ordre des médecins : M. Patrick Romestaing, président de la section Santé publique ;
• 5 décembre 2012 : M. Olivier Hertel, journaliste à Sciences et Avenir et auteur de l’article « Les sectes entrent à l’hôpital » paru dans cette revue ;
• 8 décembre 2012 : M. Antoine Guélaud, journaliste, directeur de la rédaction de TF1, auteur du livre « Ils ne m’ont pas sauvé la vie » ;
• 8 décembre 2012 : Institut de cancérologie de l’Ouest (centre Paul Papin) : M. François-Régis Bataille, directeur général et Dr Eric Jadaud, oncologue-radiothérapeute ;
• 8 décembre 2012 : Centre hospitalier universitaire d’Angers : M.Yann Bubien, directeur général et M. le Pr Norbert Ifrah, président de la commission médicale d’établissement.

La commission d’enquête a organisé :

Le mardi 15 janvier 2013, une audition avec des représentants des différentes fédérations hospitalières :
– Mme Florence Leduc, directrice de la formation et de la vie associative à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne,
– Mme Dominique-Chantal Dorel, directrice des relations avec les usages à la Fédération de l’hospitalisation privée ;
– M. Cédric Arcos, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France.

Le mardi 29 janvier 2013 une table-ronde consacrée à internet, avec les intervenants suivants :
– Pour Google France : M. TABAKA, directeur des politiques publiques – sécurité, et Mme GOMERI, directrice juridique ;
– Pour Aufeminin.com : MM. DECKER, directeur général délégué, et EVRARD, responsable pôle santé ;
– Pour Doctissimo.com : Mme BROUCHOUD, présidente, et M. CLEMENT, directeur-adjoint ;
– Pour les Pages jaunes : MM. LEBLANC, directeur des relations institutionnelles, et THOORENS, directeur des opérations ;
– Pour Allodocteur.fr : Mme TOURMENTE, médecin et journaliste pour le site ;
– Pour Groupe psychologies.com : M. Arnaud de Saint-Simon.

Toutes ces auditions sont disponibles sur le site du Sénat.