Les sectes et l’argent

Rapport n°1687 – ASSEMBLEE NATIONALE

GUYARD Jacques ; BRARD Jean-Pierre – Rapporteur Brard Jean-Pierre
Paris : Assemblée Nationale, 1999. – 347 p.

La Commission d’enquête parlementaire sur les finances des sectes s’est intéressée à une soixantaine d’organisations dont elle a étudié la situation financière, patrimoniale et fiscale, ainsi que leurs relations avec les milieux économiques.
Les sectes constituent de véritables puissances financières. Des sommes considérables circulent à travers le monde et échappent à la vigilance des états. Parmi les plus riches, figurent en tête les Témoins de Jéhovah, suivis par la Scientologie puis la Soka-Gakkai.

L’organisation souvent sophistiquée des sectes permet de conjuguer opacité et rentabilité, tout en revendiquant des statuts avantageux. La plupart des mouvements étudiés sont constitués en association 1901. Ils utilisent ce statut peu contraignant pour bénéficier d’avantages fiscaux, n’hésitant pas à détourner l’esprit de cette loi. Nombreuses également sont les sectes qui revendiquent le statut d’association cultuelle prévu par la loi 1905, qui garantit certains avantages.

Les députés ont examiné les diverses façons de contourner la loi. La fraude fiscale s’avère une pratique largement répandue. D’autres illégalités, favorisées par des réseaux souterrains peuvent être observées : abus de confiance, non-respect du droit du travail, travail dissimulé, trafic d’influence, blanchiment d’agent, circulation de fonds occultes, transfert de fonds à l’étranger.

Six secteurs d’activité constituent le domaine de prédilection des sectes : commerce, distribution ; formation professionnelle et conseils aux entreprise ; développement personnel et les loisirs ; éducation et accueil des enfants ; informatique et enfin la santé, domaines pharmaceutiques et médico-social.

Les parlementaires, constatant une certaine impunité de la part des pouvoirs publics, ont élaboré 30 propositions pour renforcer la législation existante dans tous les domaines où œuvrent les mouvements sectaires, allant même jusqu’à s’interroger sur le délit de manipulation mentale.