Dans son jugement rendu le 15 mai 2012, le tribunal administratif de Châlons a rejeté la requête présentée par l’association Ethique et Liberté et l’a condamnée à payer 900 euros à la Ville de Reims.


« Une décision somme toute logique au vu des faits»

L’association Ethique et Libertés (Association de la Scientologie) avait demandé à la ville de Reims de lui fournir des renseignements concernant les subventions qu’elle a versées à l’ADFI Champagne (Association de Défense des Familles et de l’Individu) mais aussi , «très curieusement», à l’ADFI Paris . Elle réclamait par ailleurs les délibérations du conseil municipal mentionnant lesdites subventions.

La mairie de Reims n’ayant pas répondu immédiatement, la Scientologie avait saisi le Tribunal administratif de Chalons pour « non-présentation de documents administratifs ». Une fois la justice saisie, la Ville avait envoyé un courrier à la Scientologie précisant que les documents demandés n’existaient pas. L’ADFI Champagne n’a en effet reçu aucune subvention de la part de la mairie de Reims.

 » Tout ça pour ça « 

Dans ses conclusions, le tribunal a constaté qu’aucune subvention n’ayant été accordée à l’ADFI Champagne en 2007 et 2008, « le refus de communiquer des documents inexistants ne saurait, en tout état de cause, être entaché d’illégalité ».

La présidente de l’Unadfi (Union nationale des ADFI), Catherine Picard, est peu surprise d’une telle démarche. Elle estime qu’il s’agit d’une stratégie bien connue « pour éreinter l’entourage de la lutte contre les sectes ». En effet, Ethique et Liberté est coutumière de ce genre de demande et procède ainsi auprès de toutes les administrations françaises.

Source : L’Union / L’Ardennais, 12.04.2012 & 14.04.2012 & 16.05.2012