La Cour d’appel du tribunal d’Arnhem a tranché en faveur du gouvernement hollandais rejetant la demande des Témoins qui voulaient obtenir le retrait d’internet et la modification d’un rapport sur les abus sexuels au sein des congrégations jéhovistes.
Le rapport est accessible sur internet depuis janvier 2020 et a été relayé depuis sur plusieurs sites. La cour a estimé que les revendications des Témoins de Jéhovah n’avaient « pas un caractère d’urgence suffisante pour son retrait ou sa rectification ».
En outre elle a indiqué que le juge civil ne peut intervenir dans les décisions de la Chambre des représentants sur ce qu’elle fera ou pas du rapport, ce que les Témoins de Jéhovah avaient osé demandé.
Les Témoins de Jéhovah avaient déjà saisi la justice en janvier pour empêcher la sortie du rapport demandé par le ministre de la Justice Sander Dekker suite à de nombreux signalements d’abus sexuels auprès de l’association Reclaimed Voices.
Dans ses conclusion, le rapport faisait des recommandations aux Témoins de Jéhovah concernant la prise en charge des victimes d’abus. Devant leur refus d’en tenir compte, le ministre a décidé que des mesures extérieures devraient être exigées. Il compte déposer un projet de loi d’ici la fin de l’année 2020 pour imposer aux organisations privées une obligation légale de signaler les abus commis en leur sein sous peine de poursuites.
En outre, Sander Dekker a alloué un financement gouvernemental à l’association Reclaimed Voices afin qu’elle apporte une aide d’urgence aux victimes. Le gouvernement souhaite également que le réseau de soutien, Victim Support Netherland, élargisse ses services pour aider spécifiquement les victimes d’abus sexuels membres de communautés fermées par la mise en place d’un numéro d’urgence. Le Sander Dekker considère que « les victimes d’abus sexuels aux Pays Bas doivent être aidées quelle que soit la communauté à laquelle elles appartiennent ».
(Sources : Dutch News, 05.08.2020, Dagblad Noorden, & AD, 27.08.2020, The National Post, 28.08.2020)
Lire sur le site de l’Unadfi, Un rapport sur les Témoins de Jéhovah demande une plus grande surveillance du groupe : https://www.unadfi.org/groupes-et-mouvances/un-rapport-sur-les-temoins-de-jehovah-demande-une-plus-grande-surveillance-du-groupe/
