Le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Flers à payer une amende de 4 000 € pour avoir refusé de communiquer des documents à la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme, une association créée par l’Église de Scientologie.

Cette association réclamait depuis 2017 une copie du registre des mesures d’isolement et de contention ainsi qu’un rapport sur les pratiques d’admission en chambre d’isolement pour l’année 2017. L’hôpital avait justifié son refus en estimant que les documents, après anonymisation, ne seraient plus intelligibles. En novembre 2020, le tribunal avait donné raison à l’association malgré ses liens «notoires» avec la Scientologie, ordonnant la transmission des documents avec occultation des données personnelles. Face au non-respect de cette décision, une astreinte de 50 € par jour avait été prononcée en mai 2023. Après 710 jours de silence, l’association réclamait 35 500 €, mais le juge a modéré l’amende à 4 000 €. L’association ne touchera que 1 000 €, les 3 000 € restants étant alloués à l’État. 

(Source : L’Orne combattante, 25.09.2025)