Condamnée par la justice française à de fortes amendes, la Scientologie a annoncé le 3 juin 2011 qu’elle assignait l’Etat pour « faute lourde », mettant en cause les réquisitions du parquet lors du procès de 2009.
Pour mémoire, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné « les pratiques de prosélytisme » de la Scientologie, tout en autorisant le maintien de ses structures.
Lors du procès en juin 2009, le parquet avait requis la dissolution du « Celebrity Centre Paris » et de sa librairie, les deux principales structures françaises de la Scientologie. Or cette dissolution était inapplicable car une modification de loi intervenue en mai 2009, mais « passée inaperçue jusqu’en septembre de la même année », ne permettait plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie[Un amendement voté par le Sénat a ensuite permis de rétablir cette disposition.]].
Ce coup de théâtre avait provoqué un tollé, les détracteurs de la Scientologie accusant l’organisation « d’avoir piloté cette modification législative ».
D’après un communiqué de la Scientologie, l’assignation fait état de « réquisitions illégales » constituant « une faute lourde » du procureur, due « dans le meilleur des cas à une erreur grossière »…
Source : Le Figaro / Le Monde / AFP, 03.06.2011
