– Quand une secte échappe au fisc


Dans une interview, Catherine Picard, présidente de l’UNADFI, s’étonne « avec véhémence » que les Témoins de Jéhovah aient réussi à échapper au fisc si longtemps. Plusieurs parlementaires se sont émus de « l’absence de recouvrement » des 45 millions que la secte doit au fisc, sachant que le contrôle fiscal date de 1996 et le redressement de 1998. Les réponses ministérielles à ces parlementaires ont été « très évasives », se retranchant derrière le secret fiscal. La présidente de l’UNADFI observe que les Témoins de Jéhovah bénéficient d’appuis politiques et du concours « d’excellents juristes », sans compter les soutiens « au cœur de la haute administration ». C’est ainsi que le chef du Bureau central des cultes a déclaré qu’il n’existait pas de dossiers sur des cas de maltraitance chez les Témoins de Jéhovah. Catherine Picard, tout comme le président de la commission d’enquête sur les mineurs dans les sectes, Georges Fenech, dénonce les atteintes aux droits de l’enfant et notamment l’interdiction des transfusions sanguines.

Source : L’Express, François Koch, 30.11.2006

– Le gouvernement n’est pas si sectaire avec les sectes

En octobre 2004 , les Témoins de Jéhovah étaient condamnés à un redressement fiscal de 45 millions dont 22 millions de pénalités de retard ! Ils n’auraient payé à ce jour que 10 % de cette somme « alors que leurs recours successifs en cassation puis devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ne suspendaient pas l’application de la sanction. L’un des porte-parole de la secte affirme au Canard Enchaîné que des « sommes importantes » ont été versées au fisc, ajoutant qu’« une saisie conservatoire sur des biens immobiliers a été opérée ».

Le député Georges Fenech, président de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs s’étonne que le ministère des Finances ne mette pas la condamnation à exécution. De plus, lui et les membres de la commission ont été surpris des propos du chef du Bureau des Cultes du Ministère de l’Intérieur qui, auditionné à l’assemblée, avait déclaré qu’en « l’état actuel de la jurisprudence », les Témoins de Jéhovah ont « le droit de bénéficier du statut d’association cultuelle ». Le Conseil d’Etat a en effet reconnu le caractère cultuel de deux associations départementales dans la Nièvre et dans le Puy de Dome mais « les députés fustigent l’interprétation extensive que le Bureau des Cultes tire de ces deux jugements ».

Source : Canard Enchaîné, Isabelle Barré, 01.11.2006

– Le règlement de la dette fiscale des Témoins de Jéhovah devrait se faire à l’amiable.

La France pourrait être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme
En octobre 2004, la Cour de Cassation, confirmant deux précédentes décisions, condamnait les Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal de plus de 45 millions d’euros sur des dons manuels reçus entre 1993 et 1996. Les juges considéraient alors que l’association Les Témoins de Jéhovah « n’étant pas reconnue comme association cultuelle », ne pouvait prétendre être exonérée de la taxation sur les dons et les legs. Les Témoins de Jéhovah décidaient de porter le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
La somme due par les Témoins de Jéhovah se monte maintenant à 54 millions d’euros. La secte s’est déjà acquittée de 5 millions d’euros et l’administration « a saisi leurs biens, meubles et immeubles, à titre conservatoire ». Cependant la valeur estimée de ces biens « ne couvre même pas la moitié du redressement »
Or, le 23 octobre dernier, le ministère des affaires étrangères a écrit à la CEDH l’informant qu’il était favorable « au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties ».

Source : La Croix, 21.12.2006