La Cour suprême de la Colombie-Britannique a tranché en défaveur de deux congrégations des Témoins de Jéhovah. Au nom de leurs libertés religieuses, elles refusaient de transmettre des informations, sur d’anciens membres, au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.

Ce 8 janvier, le juge Steven Wilson a confirmé une ordonnance obligeant les congrégations de Coldstream et de Grand Forks à divulguer des dossiers concernant les ruptures des anciens membres avec l’église au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (OIPC).

Les Témoins de Jéhovah avaient soutenu que « les dossiers scellés contenaient des discussions religieuses confidentielles sur des questions d’adhésion et que les divulguer violerait leurs droits en vertu de la Charte des droits et libertés ». Le juge a estimé que cet argument « n’était pas recevable dans une société libre et démocratique ». Il n’a pas exigé que les congrégations remettent les dossiers aux anciens membres qui les avaient réclamés, mais a demandé qu’ils soient remis à l’OIPC afin que le commissaire puisse en examiner le contenu. Il a déclaré que « les obligations de divulgation imposées par la loi visent à donner aux Britanniques une certaine mesure de contrôle sur leurs informations personnelles. C’est un outil pour rendre les organisations responsables de la collecte et de l’utilisation d’informations personnelles. C’est également un moyen de dissuasion contre les abus ».

Les Témoins de Jéhovah ont allégué que la « Loi sur la protection des renseignements personnels était inconstitutionnelle » et ont fait valoir que « si les documents étaient divulgués, ils pourraient être publiés plus largement dans le but de se moquer, ce qui causerait une gêne inutile ». « Non » a rétorqué le juge Wilson « puisque les documents seront uniquement conservés par l’OIPC ». 

(Source : CBC News, 10.01.2024)