Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 09/10/2007 page : 6074

Texte de la QUESTION :

M. Éric Raoult attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le contenu proche du racisme de certaines dérives sectaires. En effet, le « racisme naturel » qui se trouve banalisé dans les préceptes de l’Association française de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours mérite d’être soulevé. Au-delà de ces doctrines qui peuvent s’avérer racistes, un autre problème existe sur une question d’archives. Les Archives nationales françaises semblent avoir un accord avec ce pseudo mouvement religieux. Cet accord sous la forme d’un arrêté ministériel du 28 septembre 1987, semble donner toute latitude à une extension de l’Église (la société de généalogie Salt Lake City) pour effectuer le micro-filmage de tous les registres paroissiaux et d’état civil français. Dès lors, il semblerait que cette « Église » puisse avoir en sa possession le plus grand stock dans le monde de fiches d’état civil, mais personne ne connaît vraiment leurs véritables objectifs. Aucun contrôle effectif de l’usage de ces micro-filmages n’est véritablement effectué, tout ceci se passant dans la plus totale opacité. Dès lors, une question peut véritablement se poser : comment un État laïc et républicain comme la France peut-il continuer à confier à un mouvement religieux, parfois contesté dans les pays où il est présent et actif, les registres paroissiaux et d’état civil, mémoire de notre pays. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.