Affaire Dosnon : verdict

Rappel des faits

Le 23 septembre 2011, le parquet avait requis la condamnation de l’Association de culture universitaire et technique (ACUT), une association proche de l’Opus Dei pour « travail dissimulé » et « rétribution contraire à la dignité » dans plusieurs de ses écoles hôtelières.

L’unique plaignante du procès, Catherine Tissier, était entrée en 1985, à 14 ans, à l’école hôtelière Dosnon (Aisne) qui dépend de l’ACUT. Elle avait rejoint l’Opus Dei à 16 ans en tant que « numéraire auxiliaire » c’est-à-dire chargée des tâches domestiques. Pendant 13 ans, elle avait travaillé pour des organismes et des associations qui, selon son avocat, Maître Bosselut, dépendent de l’Opus Dei.

A l’issue de neuf ans d’enquête, la directrice de l’école hôtelière, Claire de S., et Agnès Duhail, secrétaire au château de Couvrelles, deux établissements de l’Aisne qui dépendent de l’ACUT, étaient poursuivies pour « rétribution contraire à la dignité ». L’ACUT qui ne reconnaissait qu’un lien spirituel avec l’Opus Dei était poursuivie en tant que personne morale. L’audience avait permis d’entendre de nombreux témoignages de victimes qui allaient dans le sens de ce que racontait Catherine Tissier. Cependant, des interrogations subsistent… Pour quelle raison, notamment, la présidente du tribunal, Marie-Christine Plantin, n’a-t-elle pas cessé de mettre en cause le témoignage de Catherine Tissier « la traitant parfois comme une prévenue » ?

Quant à la procureure, Flavie Le Sueur, elle avait requis 30.000 euros d’amende contre l’ACUT et 6.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis à l’encontre des deux prévenues.
 

Verdict du procès : une relaxe pour l’ACUT

Le verdict est tombé le 24 novembre 2011 : relaxe pour l’ACUT. Les deux prévenues ont également été relaxées.

L’avocat de l’unique partie civile, Me Rodolphe Bosselut, se dit déçu mais « pas surpris ». « L’extrême hostilité du tribunal vis-à-vis de ma cliente me laissait entrevoir cette décision », a-t-il déclaré.

Pour le tribunal, les accusations de Catherine Tissier concernant le travail dissimulé « ne sont pas démontrées ». Il reconnaît que « certains salariés de l’ACUT sont occupés à de nombreuses tâches qui ne sont pas rémunérées » mais poursuit-il « le choix de ce bénévolat a été opéré sans contrainte ».

Dès le 25 novembre 2011, le Parquet a annoncé avoir fait appel de la relaxe. La partie civile, Catherine Tissier, a également fait savoir qu’elle interjetait appel.

Sources : L’Union / L’Ardennais, A. Beaussart, 22.09.2011 & Le Monde.fr / AFP, 22.09.2011 & Golias Hebdo, J.B.Malet, 29 au 2 octobre 2011