La frontière entre la pratique de la foi et l’exercice illégal de la médecine est parfois ambiguë. Lorsqu’un magnétiseur ou un ministre d’un culte [ou un gourou] pratique l’imposition des mains, est-il dans l’illégalité ?

Le Tribunal correctionnel de Cahors a condamné le magnétiseur Michel Bousquet pour escroquerie et exercice illégal de la médecine. Le magnétiseur avait conseillé sa technique d’imposition des mains aux parents d’une petite fille de sept ans, atteinte d’une tumeur cérébrale. Il leur avait également demandé d’arrêter tous les traitements en cours. L’enfant est décédée quelques semaines plus tard.

Cette pratique n’est pas illégale par nature cependant pour l’article L.4161-1 du Code de la santé publique, l’infraction d’exercice illégal de la médecine est caractérisée dès lors qu’une personne réalise « habituellement» des actes propres à la médecine, à savoir « l’établissement d’un diagnostic ou le traitement de maladies ».
Pour que l’infraction soit caractérisée, il est nécessaire que l’acte médical ait été effectué à titre « habituel ». Ainsi, la personne non diplômée qui entretient avec un malade une correspondance fournie sur le diagnostic et les traitements à mettre en place, se rend coupable du délit d’exercice illégal. La jurisprudence considère que l’infraction est constituée, dès lors que les magnétiseurs cherchent à déterminer l’origine du mal et à améliorer la condition du malade.

Concernant les ministres du culte, les juges estiment que dès lors qu’ils ne s’attribuent pas personnellement le pouvoir d’accomplir des miracles (« Je te touche, Dieu te guéris »), ils ne peuvent être sanctionnés.
S’ils font la démarche de diagnostiquer et de traiter par l’imposition des mains un malade, en lieu et place d’un médecin, alors ils peuvent être poursuivis (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 18 décembre 1957).

(Source : Journal International de Médecine, 11.07.2015)

Lire sur le site de l’UNADFI, Condamné pour avoir fait croire à la guérison d’une petite fille : https://www.unadfi.org/domaines-infiltration/sante-bien-etre/pratiques-non-conventionnelles/comdamn%C3%A9-pour-avoir-fait-croire