Dans son jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a enjoint le centre hospitalier du Rouvray à de cesser, sous deux mois, les pratiques d’isolement, ou de contention, pour les patients en hospitalisation libre, qu’ils soient adultes ou mineurs.

Cette décision fait suite à une requête déposée par la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH). Connue pour sa contestation des méthodes psychiatriques, la CCDH, organisation liée à l’Église de Scientologie, dénonçait plusieurs pratiques de l’établissement. Après avoir examiné l’ensemble des griefs, le tribunal a rejeté la majorité d’entre eux, estimant notamment que les durées d’isolement pouvaient résulter de décisions successives légalement justifiées, que les mesures concernant les mineurs ne posaient pas de difficulté juridique particulière et qu’aucun usage abusif de l’hospitalisation d’urgence n’était démontré.

En revanche, le point concernant les patients admis en soins libres a retenu l’attention du rapporteur public. La loi ne prévoyant pas de mesures d’isolement ou de contention pour ces patients, même à titre exceptionnel, le tribunal a jugé ces pratiques illégales. Reprenant une décision similaire déjà rendue à Évreux, la juridiction administrative a donc ordonné au centre hospitalier du Rouvray de cesser ces mesures pour les patients hospitalisés librement. 

(Source : Paris-Normandie, 15.12.2025)