Le décret sur le déréférencement des sites(1) faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des images à caractère pédopornographiques sur les moteurs de recherches est paru au Journal officiel le 5 mars 2015, complétant le dispositif de blocage de sites déjà en vigueur.

Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) pourront notifier aux responsables des moteurs de recherche (Google, Yahoo…) les adresses des sites qui ne doivent plus être répertoriés ; elles devront être retirées dans les 48 heures qui suivent la notification.

(Source : AFP & Le Figaro, 05.03.2015)