Le lundi 14 septembre 2009, la MIVILUDES annonce qu’une modification d’une loi votée le 12 mai et promulguée le 13 mai 2009, ne permet plus à un magistrat de dissoudre les personnes morales condamnées pour escroquerie. « Intervenue sans débat », cette modification législative rend donc impossible la dissolution de deux structures de la Scientologie réclamée par le Parquet à l’issue du retentissant procès de juin 2009. Cette nouvelle a fait l’effet d’un coup de tonnerre et suscité nombre de réactions de la part de femmes et d’hommes politiques dont de nombreux députés. Elle a donné lieu à de très nombreux articles et à une kyrielle d’émissions ou d’interventions dans les médias (presse écrite et audiovisuel) ainsi que sur internet.
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France
Scientologie : le verdict
Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la Scientologie coupable « d’escroquerie en bande organisée ». Il a condamné les deux personnes morales : l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et la librairie Scientologie Espace Liberté (SEL), à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros, reconnaissant dans le jugement que les méthodes utilisées par ces deux structures étaient « délictuelles ».
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Scientologie : la dissolution perdue
Le lundi 14 septembre 2009, la MIVILUDES annonce qu’une modification d’une loi votée le 12 mai et promulguée le 13 mai 2009, ne permet plus à un magistrat de dissoudre les personnes morales condamnées pour escroquerie. « Intervenue sans débat », cette modification législative rend donc impossible la dissolution de deux structures de la Scientologie réclamée par le Parquet à l’issue du retentissant procès de juin 2009. Cette nouvelle a fait l’effet d’un coup de tonnerre et suscité nombre de réactions de la part de femmes et d’hommes politiques dont de nombreux députés. Elle a donné lieu à de très nombreux articles et à une kyrielle d’émissions ou d’interventions dans les médias (presse écrite et audiovisuel) ainsi que sur internet.
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Scientologie : le verdict
Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la Scientologie coupable « d’escroquerie en bande organisée ». Il a condamné les deux personnes morales : l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et la librairie Scientologie Espace Liberté (SEL), à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros, reconnaissant dans le jugement que les méthodes utilisées par ces deux structures étaient « délictuelles ».
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Colloque de la MIVILUDES
Le colloque national «Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : Etat des lieux en France », organisé par la ville de Lyon et la MIVILUDES s’est déroulé le 26 novembre à Lyon, réunissant à l’hôtel de ville quelque 250 personnes dont des élus, des magistrats et des associations.
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La CAIMADES, une cellule spécialisée sur les sectes
Frédéric Malon explique que la création de CAIMADES (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires) date de septembre 2009. Cette Cellule, nouvellement créée au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ, est placée sous l’autorité de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP).
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Famille Ave Maria de l’Enfant Jésus
Rappel des faits : Agnès Mignoni, 46 ans, prétend avoir des apparitions de la Vierge. Présidente d’une « association cultuelle » créée en Corse en 2002, elle fait l’objet depuis plusieurs semaines d’une enquête préliminaire du parquet pour « abus de faiblesse sur une personne vulnérable en liaison avec une entreprise sectaire, abus de confiance et escroquerie ».
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Formation professionnelle : le grand ménage
Juste avant l’examen au Sénat du projet de loi sur la formation professionnelle, le secrétaire d’Etat, Laurent Wauquiez, avait annoncé au Parisien qu’il ne serait plus possible d’ouvrir un centre de formation sans l’autorisation du préfet et sans contrôle préalable. « Au moindre soupçon ou risque », le préfet pourra refuser l’enregistrement de l’organisme. Enfin, tout prestataire qui a déjà été condamné se verra désormais interdire l’exercice d’activités de formation.
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L’UNADFI et le CCMM dénoncent le désengagement de l’Etat
Le 24 novembre 2009, la présidente de l’UNADFI, Catherine Picard, et le président du CCMM[Centre contre les manipulations mentales]], Jacques Miquel, avaient répondu à l’invitation de l’avocat bordelais, Me Daniel Picotin, président de l’antenne Aquitaine du CCMM et avocat représentant les parties civiles dans l’affaire des « reclus de Monflanquin ». A Bordeaux, les trois responsables ont dénoncé, au cours d’un point presse, le manque « d’outils juridiques » et le « désengagement de l’Etat ». Car, a expliqué Catherine Picard, la loi About-Picard contre l’abus de faiblesse, votée en 2001, n’est aujourd’hui plus suffisante pour lutter contre « les groupes importants ou les microstructures ».
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Affaire de Monflanquin : la sortie des derniers reclus
Après une opération menée du 9 au 13 décembre 2009 à Oxford et Bristol « et qualifiée de exit counseling (exfiltration) par Me Picotin, les sept membres de la famille de Védrines restés encore sous l’influence du gourou, Thierry Tilly, ont fini par se libérer et ils sont sur le point de rentrer en France (lire l’article précédent).
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