Scientologie / Miviludes : compte rendu de l’arrêt du Conseil d’État

Le 11 juillet 2016, le Conseil d’État a statué en faveur du Premier ministre qui avait rejeté la demande de l’association Ethique et Liberté. Cette association scientologue avait enjoint aux services du Premier ministre de lui communiquer des documents mentionnant les noms des personnes travaillant au sein de la MIVILUDES, les noms des membres de son comité exécutif de pilotage opérationnel et enfin la liste des personnalités composant le conseil d’orientation en 2014 ainsi que le montant de leurs indemnités.

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