Droit

Les difficultés de la justice face aux sectes

Jean-Pierre Jougla, juriste, administrateur de l’UNADFI

Une situation juridique peut être abordée de plusieurs points de vue en fonction des conceptions propres au professionnel de justice (magistrat, avocat ou enquêteur) et de la connaissance (ou de la méconnaissance) qu’il a du phénomène sectaire. La question est suffisamment complexe pour qu’un rapport de « réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires » y ait été consacré sous le titre : « La justice face aux dérives sectaires ».

Lire la suite

Mise à disposition d’une salle municipale

Le Conseil d’Etat a suspendu le refus d’un maire de louer une salle municipale à l’association locale des Témoins de Jéhovah sur le seul fondement de « considérations générales relatives au caractère sectaire de l’association ». En refusant, sans se fonder sur l’un des motifs prévus par la loi, le maire a commis, selon le juge, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion.
Lire la suite

Argentine / Adoption d’une loi sur les sectes

Une loi est actuellement examinée par le Parlement et va être soumise au Sénat. Elle vise à sensibiliser et à prévenir toute situation relevant de la manipulation psychologique.

La loi prévoit encore la création d’une équipe multidisciplinaire coordonnée par le gouvernement.

Source : www.informecorrientes.com, 03.07.2011

Allemagne / Tribunaux et services à l’enfance infiltrés

Un blog diffusé sur le site internet du « nouvelobs.com » alerte sur le fait que la structure de la famille et l’organisation de l’aide sociale en Allemagne » favorisent l’expansion des mécanismes d’emprise sectaire « sans que les tribunaux aient la culture ni les moyens de s’y opposer ».
Lire la suite

Lois sur les mouvements sectaires

Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Art. 30 : Inclusion des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif humain, du délit de provocation au clonage ou de propagande en faveur du clonage et de l’eugénisme parmi les infractions susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la procédure de dissolution civile de mouvements sectaires – Remplacement du 1° de l’art. 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001)

Loi 2001-504 « About-Picard » du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales

Loi 98-1165 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire