Atteinte à l’enfant

Maltraitance sectaire et enfant : les difficultés face à la justice

Les sectes représentent une véritable maltraitance pour les enfants qui se trouvent malgré eux enrôlés, endoctrinés, et la plupart du temps dans la totale complicité de leur entourage proche. En effet, aucun de ces enfants n’a choisi de lui même de se voir impliqué de près ou de loin dans une secte. Toutes les maltraitances sont possibles au sein des sectes. Mais selon qu’il s’agit de maltraitances physiques ou psychologiques, différents points de départ à une réflexion sur le sujet sont possibles.

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L’enfance maltraitée en milieu sectaire

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) définit la violence à l’égard des enfants comme suit : « Les mauvais traitements de l’enfant ou la maltraitance s’étendent à toutes les formes de mauvais traitements physiques ou affectifs, de sévices sexuels, d’abandon ou de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »
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Dérives sectaires et atteintes aux droits de l’enfant (dépliant à télécharger)

« Les mauvais traitements de l’enfant ou la maltraitance s’étendent à toutes les formes de mauvais traitements physiques ou affectifs, de sévices sexuels, d’abandon ou de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »[1]
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Bulles 111 – Editorial

En 2004, pour répondre aux demandes renouvelées des ADFI très souvent sollicitées pour des situations concernant des mineurs, nous avons publié un numéro spécial de Bulles « Les sectes et les enfants ». Outre le fait que ce numéro est épuisé depuis un certain temps (on peut cependant en retrouver les articles sur le site internet de l’UNADFI), il nous paraît intéressant de revenir aujourd’hui sur la question des enfants et des adolescents victimes de sectes.

La prise de conscience par les pouvoirs publics d’une forme spécifique de « maltraitance sectaire », a conduit l’Assemblée Nationale à réunir, en 2006, une Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Constatant « un engagement inégal » et « des faiblesses manifestes » dans l’action des pouvoirs publics, les députés formulaient 50 propositions.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance va dans le sens de certaines de ces propositions en axant les actions vers un renforcement de la prévention « pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu’il ne soit trop tard » et une organisation plus efficace du signalement de situations de « mineurs en danger ».

En octobre 2010, la MIVILUDES publie La protection des mineurs contre les dérives sectaires, guide destiné aux professionnels de la protection de l’enfance, aux familles et à l’entourage des enfants et des adolescents. On en trouvera un extrait en introduction de ce numéro.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ces avancées légales dans l’intérêt de l’enfant. Elles prennent en compte la notion d’emprise mentale, le cœur de la problématique sectaire, qui empêche la structuration des jeunes personnalités, leur capacité à devenir autonomes et à s’ouvrir au monde extérieur.

Il importe de rester vigilant et informé : les enfants et les adolescents restent toujours une cible pour bien des mouvements sectaires et ceux qui attentent à leur dignité échappent encore trop souvent aux sanctions, comme on le verra dans certains témoignages.

Ce numéro de Bulles contient un dépliant, destiné à être largement diffusé, donnant des éléments de repère des atteintes aux droits de l’enfant.

Procès d’un abuseur d’enfants

Mercredi 30 novembre 2011 s’ouvre le procès de Pierre-Etienne Albert, 60 ans, ancien membre laïc de la Communauté des Béatitudes.[Lire le communiqué de l’UNADFI]]

Il a reconnu des attouchements sexuels sur une cinquantaine d’enfants, âgés de 5 à 14 ans, entre la fin des années 70 et l’année 2000. En raison du délai de prescription, seules trente huit victimes ont été reconnues comme telles par l’institution judiciaire.

Pierre-Etienne Albert se retrouve donc face à neuf de ses victimes, des femmes et des hommes, devant le tribunal correctionnel de Rodez. Il est jugé pour agressions sexuelles aggravées car ses victimes étaient toutes mineures de moins de 15 ans au moment des faits.

Derrière l’examen des faits, le procès qui doit durer deux jours, « va aussi tenter de comprendre les dysfonctionnements apparus dans l’appareil judiciaire » et « mettre en lumière le fonctionnement singulier de la Communauté des Béatitudes ».

Certains de ces dysfonctionnements ont été dénoncés par Solweig Ely dans le livre-témoignage [« Le silence et la honte » qu’elle vient de publier. La jeune femme âgée aujourd’hui de 31 ans, et son avocat Me Mazars, espèrent que ce procès permettra de comprendre pourquoi les faits connus de la Justice dès 2001 n’ont pas été pris en compte.

Ce procès devra également établir comment une chape de plomb a couvert les comportements pédophiles de Pierre-Etienne Albert, dont beaucoup sont prescrits aujourd’hui. Ainsi l’attitude de l’Eglise de France pose question.

 

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Protéger les mineurs contre l’influence des sectes

Une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). A son ouverture, le rapporteur Rudy Salles a déclaré que « ce n’est pas parce qu’il est difficile de trouver un consensus européen sur la problématique des sectes, qu’il faut abandonner l’idée d’établir des règles et des politiques au niveau européen pour protéger les mineurs contre les dérives sectaires ». Il a ajouté qu’il était urgent de présenter des propositions précises pour mieux protéger les enfants, sans pour autant porter atteinte à la liberté de religion.
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