La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah avait exercé un recours contre la MIVILUDES dont le site Internet avait présenté l’ouvrage intitulé « Nicolas, 25 ans rescapé des Témoins de Jéhovah » écrit par Nicolas Jacquette.


Le Conseil d’Etat souligne en particulier: « Considérant, en premier lieu, qu’eu égard aux risques que peuvent présenter les pratiques de certains organismes susceptibles de conduire à des dérives sectaires, alors même que ces mouvements se présentent comme poursuivant un but religieux, la décision par laquelle la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, conformément à la mission d’information du public qui lui a été confiée par les dispositions précitées de l’article 1er du décret du 28 novembre 2002 se borne, sans y adjoindre aucun commentaire, à signaler sous l’intitulé « témoignage » dans la rubrique « Bibliographie » de son site Internet les références d’un ouvrage relatant le témoignage d’un ancien membre des Témoins de Jéhovah ainsi que la reproduction de la 4ème de couverture de l’ouvrage, illustrée d’une photographie de la page de couverture, selon laquelle l’ouvrage entend « dénoncer les dérives sectaires sous toutes leurs] formes », ne méconnaît, dans les circonstances de l’espèce, ni le principe de neutralité et de laïcité de la République, ni l’obligation d’impartialité qui s’impose à l’autorité administrative, ni le principe de liberté du culte, dès lors, notamment, qu’il n’est pas établi que l’ouvrage dont il s’agit présenterait un caractère mensonger ou diffamatoire ».

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Décision à consulter sur le site