Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la Scientologie coupable « d’escroquerie en bande organisée ».
Il a condamné les deux personnes morales : l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et la librairie Scientologie Espace Liberté (SEL), à verser respectivement des amendes de 400.000 et 200.000 euros, reconnaissant dans le jugement que les méthodes utilisées par ces deux structures étaient « délictuelles ».
Le tribunal correctionnel a estimé qu’une « très forte amende » était « plus opportune » qu’une interdiction pure et simple des activités des deux associations. Car « l’interdiction d’exercer risquerait d’engendrer une poursuite de l’activité hors du cadre légal », a jugé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château.
Par ailleurs, le tribunal a stipulé que les deux structures françaises ont l’obligation de diffuser la décision du tribunal dans la presse nationale et internationale, sur les sites internet des principaux journaux : Le Monde, Le Figaro, Libération, Ouest-France, The Herald Tribune, et Times Magazine…) ainsi que sur les sites internet des deux structures scientologues.
Les « personnes physiques » ont-elles aussi été condamnées. M. X, considéré par le tribunal comme « le dirigeant de fait » de la Scientologie française, a été reconnu coupable d’escroquerie et de complicité de pratique illégale de la pharmacie et a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 30.000 euros d’amende. Le vendeur de la librairie SEL, M. X, a été reconnu coupable d’escroquerie et condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. M. X, vendeur à la librairie SEL, est reconnu coupable d’escroquerie et condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. L’ex-présidente du Celebrity Center, Mme X, a été reconnue coupable d’escroquerie et de pratique illégale de la pharmacie et elle a été condamnée à 10 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. La « superviseur » de la cure de purification, Mme X, a été reconnue coupable de pratique illégale de la pharmacie et a été condamnée à 2.000 euros d’amende. Enfin, Mme X, intermédiaire dans « l’achat de vitamines » est reconnue coupable de pratique illégale de la pharmacie et a été condamnée à 1.000 euros d’amende.
Enfin, le tribunal a condamné les deux personnes morales et les personnes physiques citées à indemniser la victime, M. X, pour les préjudices subis.
Le tribunal condamne en outre les personnes physiques à payer des dommages et intérêts à l’Ordre national des pharmaciens. Il demande que la décision du tribunal soit publiée dans « Le Quotidien des pharmaciens ».
Cette décision du tribunal est « historique », s’est félicité l’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, à l’issue du prononcé du jugement. « C’est la première fois en France que la personne morale de l’Eglise de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée » a-t-il déclaré, ajoutant que « le tribunal a exprimé sa volonté de faire en sorte que la structure de la Scientologie soit maintenue pour qu’en réalité on puisse mieux la contrôler. Le tribunal « a voulu donner à ce jugement une dimension nationale et internationale pour que d’éventuelles victimes puissent être prévenues des méthodes de la Scientologie ». De son côté, Catherine Picard, présidente de la Scientologie, a salué un jugement « assez subtil et intelligent qui va nuire à l’organisation et permettre de mieux la contrôler », espérant « que la puissance publique va se montrer d’autant plus vigilante à l’égard de la Scientologie ». Enfin, Georges Fenech, président de la MIVILUDES, « s’est réjoui » que la Scientologie ait été condamnée « pour son mode de fonctionnement et nous pour des dérives personnelles », même si, a-t-il conclu « on reste un peu sur sa faim dans la mesure où la dissolution qui avait été requise n’a pu être prononcée en raison d’une modification de la loi ».
L’avocat de la Scientologie, Me Patrick Maisonneuve a annoncé que l’organisation s’était pourvue en appel.
Source : Le Monde/AFP, 27.10.2009 & anonymousmontreal.blogspot.com, 283.10.2009