Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu’il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d’être convaincu.
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France
Aspects financiers d’un procès
Le premier obstacle à l’accès aux juridictions reste le coût final du procès.
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Lois sur les mouvements sectaires
Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- texte promulgué 20070305
- texte en vigueur
Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Art. 30 : Inclusion des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif humain, du délit de provocation au clonage ou de propagande en faveur du clonage et de l’eugénisme parmi les infractions susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la procédure de dissolution civile de mouvements sectaires – Remplacement du 1° de l’art. 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001)
- texte promulgué 20040806
- texte en vigueur
Loi 2001-504 « About-Picard » du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
- texte promulgué 20010612
- texte en vigueur
Loi 98-1165 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire
- texte promulgué 19981218
- texte en vigueur
La notion de dérive sectaire
Le diagnostic de dérive sectaire ne peut émerger que d’une conjonction significative de facteurs. L’observation permet de retenir majoritairement les caractéristiques suivantes :[1]
Caractéristiques des sectes selon l’UNADFI
Pour qualifier un groupe de « secte », on retiendra le critère de la nocivité ou de l’extrême dangerosité du groupe par la conjonction de trois caractéristiques : la manipulation mentale, une triple destruction, et une triple escroquerie.
La manipulation mentale
Indices et critères pour reconnaître une secte
Dangers pour l’individu
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La manipulation mentale en psychologie sociale
Les recherches théoriques sur la psychologie de la soumission appartiennent à des courants de pensée différents et se sont beaucoup développées, aux Etats-Unis notamment, depuis plusieurs décennies. Deux français, chercheurs en psychologie sociale et professeurs d’université, Robert-Vincent Joule et Jean-Léon Beauvois, ont tenté d’en faire la synthèse.
La régression intellectuelle au centre de la manipulation mentale
La plupart des personnes qui approchent de près ou de loin le phénomène sectaire ne manquent pas de s’étonner de la crédulité induite sur les adeptes. Souvent, ceux qui ont connu ces derniers avant qu’ils ne soient séduits par les propositions des gourous ou de leur porte-parole, sont stupéfaits de les voir adopter un discours simplificateur d’où est éliminé tout esprit critique. La surprise est d’autant plus accentuée que souvent ces personnes n’étaient pas antérieurement démunies intellectuellement, comme en témoigne le statut social de certains : membres du corps médical ou paramédical, enseignants, universitaires, cadres d’entreprise etc.
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La relation gourou-disciple
Pour l’auteur, les notions d’endoctrinement et de charisme ne sont pas suffisantes pour expliquer que certains se ruinent ou même laissent leur vie dans l’aventure sectaire. Elle pense qu’il y a rencontre, dans la plupart des cas, entre les besoins inconscients du leader et ceux des adeptes.
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La sortie de secte
Les différents cas de sortie de secte relatés montrent tout d’abord que, comme toute autre personne, l’adepte d’une secte est dans une situation unique et présente un caractère propre. Il importe donc de respecter son libre arbitre.
On peut distinguer essentiellement deux types de sortie de secte : la sortie volontaire ou l’exclusion par la secte.
