Le 8 septembre 2012, dans la cadre de la Journée internationale de la physiothérapie, l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a organisé un colloque au Palais du Luxembourg à Paris sur le thème « Qualité des soins, sécurité des patients ».
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Pouvoirs publics (France)
Tous les articles ayant trait aux actions, aux réactions des pouvoirs publics.
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une fiche sur la Biologie totale
Les fiches thématiques sur trois pratiques de soins non conventionnelles viennent d’être mises en ligne sur le site du Ministère de la Santé.
Ces fiches dont l’objectif est d’éclairer sur le contenu, les limites voire les dangers de chaque pratique, concernent la biologie totale, la lipolyse ou lyse adipocytaire et la mésothérapie.
La fiche sur la biologie totale des êtres vivants et la déprogrammation biologique explique en quoi consiste cette pratique, dans quelles situations elle peut être proposée, si elle est validée scientifiquement, quels sont les risques… La fiche fait apparaître que la « biologie totale des êtres vivants et la déprogrammation biologique », dénommée également « décodage biologique » ou « médecine nouvelle germanique », repose sur une théorie expliquant le processus de formation des maladies par un conflit psychologique « qui toucherait une zone précise du cerveau et l’organe relié à cette zone selon le principe de programmation biologique ». Il n’existe, actuellement, aucune validation scientifique de cette méthode et il n’existe pas non plus d’étude scientifique rigoureuse basée sur un protocole garantissant la fiabilité des résultats, prouvant, entre autres, son efficacité.
(Source : Direction générale de la santé, Ministère de la Santé, décembre 2012)
Commission d’enquête du Sénat portant sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
La commission qui comporte 21 membres est présidée par le sénateur Alain Milon. Le sénateur Jacques Mézard en est le rapporteur. Lors de la réunion constitutive du 10 octobre 2012, Jacques Mézard avait souligné l’importance d’interroger l’influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé : « le développement de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sans fondement scientifique ou encore de prises en charge psychologiques hors du cadre psychothérapeutique pose aujourd’hui une réelle question de santé publique encore mal connue, qu’il importe d’évaluer.
Le Sénat lance la chasse aux charlatans de la médecine
40 % des Français auraient recours à des pratiques dites « non conventionnelles » dont l’efficacité n’est pas avérée par la science. « Ces méthodes alimentent la suspicion ambiante vis-à-vis de la médecine scientifique, des vaccins et des médicaments », observe Patrick Romestaing du Conseil national de l’Ordre des médecins.
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Une université très remarquée
L’Université Fernando Pessoa Université portugaise ayant ouvert une antenne à Toulon (83)]], déjà épinglée dans l’enquête de « Sciences et Avenir » (novembre 2012, [lire la synthèse de cet article sur ce site) sur les dérives sectaires et thérapeutiques dans les hôpitaux et les universités de France pour ses liens avec la fasciathérapie, fait à nouveau parler d’elle.
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Une élue redouble de vigilance
Brigitte Kuster, maire du 17e arrondissement de Paris vient d’écrire au président de la Miviludes afin de l’alerter sur une opération de communication menée actuellement par la Scientologie.
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Sénat / Commission d’enquête
La commission qui comporte 21 membres est présidée par le sénateur Alain Milon. Lors de la réunion constitutive du 10 octobre 2012, Jacques Mézard, rapporteur de la commission, avait souligné l’importance d’interroger l’influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé : « le développement de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sans fondement scientifique ou encore de prises en charge psychologiques hors du cadre psycho-thérapeutique pose aujourd’hui une réelle question de santé publique encore mal connue, qu’il importe d’évaluer. Au-delà du risque pour la santé, toutes ces pratiques ne sont pas sectaires, mais elles sont une véritable porte d’entrée pour les mouvements sectaires ».
Commission d’enquête sur l’influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé
Lors de la réunion constitutive du 10 octobre 2012, Jacques Mézard, rapporteur de la Commission, avait souligné l’importance de s’interroger sur l’influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé : «le développement de pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sans fondement scientifique ou encore de prises en charge psychologiques hors du cadre psycho-thérapeutique pose aujourd’hui une réelle question de santé publique encore mal connue, qu’il importe d’évaluer. Au-delà du risque pour la santé, toutes ces pratiques ne sont pas sectaires, mais elles sont une véritable porte d’entrée pour les mouvements sectaires.»
Les auditions ont démarré le mercredi 24 octobre 2012. La commission rendra son rapport en avril 2013.
L’organisation a toujours pignon sur rue
Le président du Groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée Nationale et ancien président de la Miviludes, Georges Fenech, vient de publier avec Alexandre Malafaye un thriller inspiré des pratiques scientologues : « Propagande noire ».
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Bulles N°117 : éditorial
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion, invoquant le non respect de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les procédures fiscales intentées contre trois mouvements sectaires ont été invalidées, tout comme l’avaient été celles concernant l’association Témoins de Jéhovah, en 2011, par un arrêt qui fait office de jurisprudence en la matière.
Certes, la nature de ces décisions reste technique et fiscale, pour autant nous nous interrogeons sur les motivations de la Cour qui semble considérer que tous ces groupes seraient « religieux » quels que soient leur forme juridique, leurs statuts et leurs actions. Le premier arrêt porte pour titre « association cultuelle du Temple pyramide » et les redressements contestés portent sur la période 93-95. Or cette association, créée en 1991 et dissoute en 1995, était une association Loi 1901 et ne pouvait être qualifiée de cultuelle au sens de la Loi de 1905. Son statut ne lui permettait donc pas de bénéficier des exonérations prévues par l’article 795-10 du code général des impôts. La Cour ne semble pas avoir tenu compte des avis des différentes instances juridiques qui confirmeront le bien fondé de l’action des services fiscaux.
En 1995, le Conseil d’Etat a, de son côté, confirmé l’annulation du permis de construire du temple prévu pour la célébration du culte de l’aumisme .
Consciente de ce que les décisions conjointes des pouvoirs publics allaient nuire financièrement à leur activité, l’association se dissoudra, et reportera ses actifs sur une autre association, l’Association du Vajra triomphant… manière connue d’organiser son insolvabilité. Une conception du droit anglo saxonne et globalisante conduit la Cour a un raisonnement très éloigné de la conception française. En décidant du statut à octroyer à tel ou tel, elle fait fi du droit national. Elle favorise ainsi l’amalgame entre secte et religion, permettant aux mouvements sectaires de se considérer comme absouts de toute manœuvre frauduleuse, de l’exploitation de leurs adeptes et d’atteinte à leurs droits fondamentaux.
Au nom des familles et des personnes victimes de ces mouvements, nous demandons à l’Etat français la saisine de la Grande chambre pour un réexamen de ce dossier.
Catherine Picard, présidente de l’UNADFI
