Mise en examen des deux co-gérants de « Autres dimensions »

Jean-Luc A., médecin acupuncteur récemment radié de l’Ordre des Médecins et Véronique L., psychologue, ont été interpellés le 5 décembre 2012 au Pays Basque, « à la suite d’une enquête préliminaire diligentée par la compagnie de gendarmerie de Mauléon, associée dans cette affaire à la section départementale de recherche de la gendarmerie et l’Office central de la répression des violences aux personnes ». Le procureur de Bayonne, Anne Kayanakis, a par la suite confirmé que tous deux étaient mis en examen pour abus de faiblesse par sujétion psychologique et escroquerie. Jean-Luc A. est en outre poursuivi pour exercice illégal de la médecine.
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Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pentecôte de Besançon ».
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Demande de communication de documents

Le 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat examinait le recours de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah tendant à l’annulation de la décision implicite du premier ministre lui refusant la communication de documents concernant les Témoins de Jéhovah détenus par la Miviludes.
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