Depuis 1993, dans toute procédure le concernant, le mineur « capable de discernement » peut désormais s’exprimer devant le juge ou la personne que celui-ci désigne à cet effet et lui faire part de ses choix de vie quand ses parents se disputent sa garde. Si l’enfant en fait lui-même la demande, son audition ne peut lui être refusée que sur une décision spécialement motivée. Et s’il souhaite être assisté d’un avocat lors de la confrontation, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prendra en charge les honoraires afférents, de façon qu’il n’ait rien à payer. Cette disposition fait écho à l’article 12 de la Convention internationale, selon lequel chaque enfant a la « possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ».
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Aide aux victimes
Face à la justice
La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.
Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.
Elle est confrontée à un mécanisme psychologique complexe mettant en jeu des réactions inconscientes qui vont :
Aide à l’accès au droit
Cette aide permet à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations, en dehors de tout procès, et sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Chaque citoyen peut se rendre au palais de justice, aux points d’accès au droit, à la maison de justice et du droit, il y trouvera : Lire la suite
Comment construire une demande en justice?
Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu’il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d’être convaincu.
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Aspects financiers d’un procès
Le premier obstacle à l’accès aux juridictions reste le coût final du procès.
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La notion de dérive sectaire
Le diagnostic de dérive sectaire ne peut émerger que d’une conjonction significative de facteurs. L’observation permet de retenir majoritairement les caractéristiques suivantes :[1]
Caractéristiques des sectes selon l’UNADFI
Pour qualifier un groupe de « secte », on retiendra le critère de la nocivité ou de l’extrême dangerosité du groupe par la conjonction de trois caractéristiques : la manipulation mentale, une triple destruction, et une triple escroquerie.
La manipulation mentale
Indices et critères pour reconnaître une secte
Dangers pour l’individu
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Pourquoi entre-t-on dans une secte ?
La rencontre sectaire
Attiré par un groupe parce qu’il répond à certains espoirs : un futur adepte n’entre pas par hasard dans une secte. Ni plus faible, ni plus immature, ni plus déséquilibré que les autres, un futur adepte est un sujet ayant des désirs et des fantasmes conscients et inconscients et des aspirations à satisfaire.
La manipulation mentale en psychologie sociale
Les recherches théoriques sur la psychologie de la soumission appartiennent à des courants de pensée différents et se sont beaucoup développées, aux Etats-Unis notamment, depuis plusieurs décennies. Deux français, chercheurs en psychologie sociale et professeurs d’université, Robert-Vincent Joule et Jean-Léon Beauvois, ont tenté d’en faire la synthèse.
