Chaque type de litige relève de tel ou tel tribunal et en fonction du litige le demandeur doit saisir à la fois le tribunal matèriellement et territorialement compétent.
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Se défendre
Traitement juridique de l’allégation sectaire
Le traitement juridique de l’allégation sectaire constitue une réelle difficulté tant pour les victimes que pour les différents acteurs qui sont amenés à les accompagner : associations d’aides aux victimes, agents ou officiers de police judiciaire, procureurs, magistrats instructeurs, etc.
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Modification de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 dite loi About-Picard
L’article 223-15-2 du code pénal issu de la loi du 12 juin 2001 incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable. La loi modifie cet article pour faciliter les poursuites contre les auteurs de ces agissements délictueux.
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Mort du Père Jacques Trouslard, actif défenseur des victimes de sectes
Le Père Jacques Trouslard s’est éteint au centre hospitalier de Soissons, à l’âge de 87 ans.
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La Réunion / Protéger les enfants contre les dérives sectaires
Alors que le procès de la secte « Cœur Douloureux et Immaculé de Marie » se déroule à la Cour d’assises de Saint-Denis de la Réunion, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) rappelle la nécessité de protéger les enfants contre toute forme de dérive sectaire.
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