Le parquet avait demandé confirmation du jugement de première instance, mais le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de lien de subordination au sens ou l’entend le travail salarié.
Lire la suiteFamille Missionnaire Donum Dei
La famille missionnaire reconnue coupable de travail dissimulé
Mardi 16 août 2022 le tribunal correctionnel d’Epinal a condamné la Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD) à une peine de 200 000 euros pour travail dissimulé. Le tribunal a également saisi la somme de 940 000 euros sur les comptes de la Famille Missionnaire correspondant aux arriérés de rémunération et de cotisations sociales non réglées par la FMDD.
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