Les infractions à la législation du travail tiennent une place importante dans les agissements sectaires.
France
Atteintes aux liens familiaux
Chacune des situations dommageables recouvre tant des infractions pénales que des dommages au sens large.
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Face à la justice
La victime est une personne qui subit un dommage du fait d’autrui. Elle pourra obtenir réparation soit par voie civile, soit par voie pénale. Cette dernière portant avant tout sur le dommage subi par la société.
Force est de constater que la victime de secte n’a pratiquement jamais recours à la justice, ni pendant sa période d’appartenance à la secte, ni après qu’elle s’en soit libérée. Elle semble paralysée par des raisons psychologiques.
Elle est confrontée à un mécanisme psychologique complexe mettant en jeu des réactions inconscientes qui vont :
Comment construire une demande en justice?
Un dossier doit toujours être construit clairement et simplement, en ne perdant pas de vue qu’il doit être compris par un tiers, le juge qui attend d’être convaincu.
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Aspects financiers d’un procès
Le premier obstacle à l’accès aux juridictions reste le coût final du procès.
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Lois sur les mouvements sectaires
Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- texte promulgué 20070305
- texte en vigueur
Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Art. 30 : Inclusion des crimes d’eugénisme et de clonage reproductif humain, du délit de provocation au clonage ou de propagande en faveur du clonage et de l’eugénisme parmi les infractions susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la procédure de dissolution civile de mouvements sectaires – Remplacement du 1° de l’art. 1er de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001)
- texte promulgué 20040806
- texte en vigueur
Loi 2001-504 « About-Picard » du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
- texte promulgué 20010612
- texte en vigueur
Loi 98-1165 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire
- texte promulgué 19981218
- texte en vigueur
La notion de dérive sectaire
Le diagnostic de dérive sectaire ne peut émerger que d’une conjonction significative de facteurs. L’observation permet de retenir majoritairement les caractéristiques suivantes :[1]
Caractéristiques des sectes selon l’UNADFI
Pour qualifier un groupe de « secte », on retiendra le critère de la nocivité ou de l’extrême dangerosité du groupe par la conjonction de trois caractéristiques : la manipulation mentale, une triple destruction, et une triple escroquerie.
La manipulation mentale
Indices et critères pour reconnaître une secte
Dangers pour l’individu
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La manipulation mentale en psychologie sociale
Les recherches théoriques sur la psychologie de la soumission appartiennent à des courants de pensée différents et se sont beaucoup développées, aux Etats-Unis notamment, depuis plusieurs décennies. Deux français, chercheurs en psychologie sociale et professeurs d’université, Robert-Vincent Joule et Jean-Léon Beauvois, ont tenté d’en faire la synthèse.
