Ecoles hors contrat : vigilance !

Le Comité national d’action laïque (CNAL)1 a mené une large enquête sur les écoles hors contrat françaises. Cette enquête a donné lieu à un rapport rendu public le 9 mars 2022 qui pointe de nombreuses pratiques pédagogiques peu conformes aux règles dans certaines écoles privées hors contrat. Le comité a pu constater de grosses défaillances éducatives et certains faits historiques sont occultés dans des établissements qui continuent tout de même de recevoir des enfants.

Afin de mener son enquête le CNAL a demandé la consultation des rapports d’inspection de certains établissements, qui n’avaient jusque-là jamais pu être rendus publics. Elle a pu analyser 164 rapports de ces écoles alors qu’il en existe environ 1800 en France ce qui dénote un manque de transparence et de collaboration de la part des écoles. Malgré de nombreuses demandes et un avis positif de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le CNAL n’a pas pu avoir un nombre plus important de données.  Pour rappel, on retrouve sous l’appellation école hors contrat de nombreux établissements religieux ainsi que des écoles prônant des pédagogies alternatives comme les pédagogies Steiner ou Montessori.

Ces écoles ne sont pas forcément tenues de suivre les programmes de l’Education nationale mais le Code de l’éducation stipule qu’elles doivent respecter un socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Dans son rapport le CNAL pointe notamment les manquements dans l’enseignement de certains établissements religieux. Les écoles catholiques conservatrices notamment celles affiliées à la Fraternité Saint-Pie-X sont dénoncées pour le fait de propager une vision du monde réactionnaire à leurs élèves. Le comité a pu constater des contenus scolaires aux relents révisionnistes dans un établissement de la Fraternité : « le rôle de Vichy dans l’extermination des juifs est mis sous silence, et (que) ce génocide n’est pas mentionné dans le traitement de la Seconde Guerre mondiale ». Un support de géographie contenait quant à lui une représentation du monde par « ra-ces » humaines apportant une vision potentiellement raciste ou a minima racialiste. Les valeurs morales, civiques et sociales dispensées dans ces écoles se basent sur des situations issues du fait religieux et d’une morale chrétienne basée sur des croyances. D’autres constats concernent des discriminations entre filles et garçons ou encore des lacunes numériques importantes.

Le rapport cite aussi les écoles Steiner-Waldorf affiliées à l’anthroposophie. Ces structures sont citées dans de nombreux rapports académiques pour « pratiques non conformes aux exigences du socle commun », « rituels et conditionnements (qui) semblent contredire l’affichage laïque de ces écoles », « rejet de la technologie » ou encore « confusions entre faits historiques et mythes »

Malgré ces manquements à leurs devoirs, les établissements continuent d’accueillir des élèves et pour certaines de bénéficier de financement public. La fréquentation de ces écoles serait en pleine expansion depuis de nombreuses années et cela a notamment été amplifié depuis la loi contre le séparatisme qui a rendu plus compliquée l’école à la maison.

Outre ces constats, le CNAL fait plusieurs préconisations afin d’éviter les dérives. Il invite à renforcer les pouvoirs des préfets afin qu’ils puissent fermer les établissements portant des valeurs contraires à celles de la République, qu’une école hors contrat puisse s’ouvrir uniquement sur un régime d’autorisation et non de déclaration2 et il souhaite que le projet pédagogique soit une partie intégrante et importante d’une demande d’ouverture. Le CNAL appelle aussi les parents à exiger la consultation des rapports d’inspection avant d’inscrire leurs enfants. Enfin, il souhaite que la Cour des comptes examine le montant des financements perçus par des établissements privés hors contrat notamment ceux provenant de fondations reconnues d’utilité publique.  

(Sources : Charlie Hebdo, 08.03.2022 & CNAL, 09.03.2022 & La Croix, 09.03.2022 & BFM TV, 10.03.2022)

1. Le CNAL est un regroupement d’associations de parents d’élèves ainsi que de certains syndicats d’enseignants.

2. Aujourd’hui, pour ouvrir une école hors contrat, il suffit de la déclarer aux autorités et les contrôles ne sont effectués qu’une fois l’école ouverte