Le juge « gardien des libertés » doit veiller à préserver les droits essentiels que sont les libertés d’association, de conscience ou de religion. C’est pourtant sous couvert de respect de ces libertés que la mouvance sectaire « dissimule souvent des atteintes graves à l’ordre public, aux personnes et aux biens ». Ainsi confrontée directement aux manifestations des violations de la loi, la justice doit voir ses moyens être davantage renforcés en utilisant toutes les armes du droit d’un Etat démocratique. Le rapport formule douze préconisations en ce sens.
Ces préconisations, synthétisées à la fin du rapport, sont reproduites intégralement ci-dessous :
-« Doter la MIVILUDES d’une dimension décisionnelle et opérationnelle dans un nouveau cadre législatif.
-Diffuser un guide juridique de la « lutte contre les dérives sectaires à l’attention des magistrats ».
-Intégrer un module sur les « dérives sectaires » dans l’enseignement de la psychiatrie légale.
-Créer au sein des pôles d’instruction économiques et financiers une spécialisation dans le domaine des flux litigieux d’origine sectaire.
– Instituer des « GIR-Dérives sectaires » dans chaque département.
-Spécialiser deux juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance pour les contentieux familiaux s’inscrivant dans un contexte sectaire et pouvant s’appuyer sur des enquêteurs sociaux spécifiquement formés.
-Réactualiser l’enquête de 2003 pour connaître le nombre précis de signalements de mineurs touchés par le phénomène sectaire.
-Instituer au sein de chacune des neuf directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse un correspondant-dérives sectaires.
-Fixer le point de départ de la prescription de l’action publique à compter de la majorité de la victime.
-Instituer une formation initiale des auditeurs de justice et développer la formation continue des magistrats notamment en direction des « correspondants-dérives sectaires ».
-Créer au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance un groupe de travail consacré spécifiquement aux dérives sectaires, auquel se joindraient les associations qualifiées, conformément aux perspectives tracées par la circulaire du Premier ministre en date du 27 mars 2007.
-Favoriser la création d’un observatoire européen sur les dérives sectaires et l’harmonisation des jurisprudences des Etats membres. »
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