Europe

Posté le 15 décembre 2014

Luxembourg - Loi encadrant la pratique de la psychothérapie

Le Luxembourg devrait voter, dans les prochains mois, une loi pour définir plus exactement la pratique de la psychothérapie. Ce projet de loi vise à renforcer la prévention en garantissant un meilleur cadre aux patients, une optimisation de l’offre nationale de formation, un contrôle des techniques utilisées et l’application de règles fondamentales de déontologie.
 


Posté le 20 octobre 2011

Belgique / Proposition de loi adoptée

A l’initiative du député fédéral André Frédéric, le projet de loi « Abus de la situation de faiblesse des personnes » a été adopté définitivement par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants, après plus de quatre ans de discussions et de travaux.

Ce projet de loi adopté avec 92 votes favorables contre 36 a pour objectif « d’inscrire dans le code pénal une nouvelle arme contre les dérives des organisations sectaires nuisibles mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées ».


Posté le 01 juillet 2011

Belgique / Adoption de la loi sur l’abus de faiblesse

La Chambre a adopté le 16 juin 2011 la proposition de loi d’André Frédéric permettant de « sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de la situation de faiblesse des personnes ».

L’objectif est de compléter la législation existante en créant une nouvelle catégorie d’infraction : l’abus de faiblesse physique ou psychique. S’inspirant de la loi française dite About-Picard, la loi prévoit des peines allant de trois mois à trois ans de prison et de 50 à 1.000 euros d’amende…


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Posté le 30 décembre 2010

Grande-Bretagne : La lutte de FAIR et de The Family Survival Trust

Extraits de l’intervention d’Audrey Chaytor lors du colloque de la FECRIS « Perméabilité du monde contemporain face aux sectes », à Londres le 17 avril 2010. Audrey Chaytor est directrice de The Family Survival Trust dont l’action d’information et d’aide aux victimes se poursuit depuis trois décennies, avec ténacité mais non sans une certaine amertume devant le peu de prise en compte du phénomène sectaire par les autorités qui, rappelons-le, sont au Royaume-Uni l’Etat et l’Eglise Anglicane.

 


Posté le 12 avril 2010

La Belgique réactive le travail parlementaire sur une adaptation de la loi About-Picard

Le député André Frédéric « remonte au front » avec une nouvelle version de sa proposition de loi visant à ériger en infraction pénale « la déstabilisation mentale » et « l’abus de la situation de faiblesse ».

La dernière version de la loi, déposée en décembre 2007, fait l’objet d’un avis sévère du Conseil d’Etat. Pour André Frédéric, il faudra tenir compte de ces remarques mais il faut aller de l’avant pour permettre à la législation belge de réprimer l’atteinte à l’intégrité psychologique de l’individu.


Posté le 05 mars 2010

Belgique / Réformer la loi sur la base du modèle français

Le député fédéral, André Frédéric, actuel président de la commission de l’Intérieur, a déposé une proposition de loi « afin que désormais l’on puisse condamner une personne physique ou morale pour abus de faiblesse ou suggestion mentale ». En France, où la loi, dit loi About-Picard, a été votée en juin 2001, 615 condamnations pour ce délit ont eu lieu.


Une étape importante mais le combat est loin d’être gagné

 


Posté le 17 février 2009

Belgique / L’abus de faiblesse en discussion

Le député André Frédéric vient de (ré)introduire une proposition de loi sur l’abus de faiblesse. Il en a présenté le contenu législatif et le premier tour de table des différents partis « a été favorable ». Le député a également reçu le soutien du représentant du gouvernement.

Dans une seconde phase, le Conseil d’Etat sera consulté puis il sera procédé à l’audition du CIAOSN (centre d’observation des sectes) et de la MIVILUDES.


Source : www.Lalibre.be, 12.02.2009


Posté le 01 décembre 2006

Italie

Le premier recensement italien des religions alternatives date de 1994 et est issu du Ministère de l'Intérieur Italien. Selon ce rapport, 366 sectes se trouveraient sur le sol italien.

Ce rapport distingue : 
- des mouvements occidentaux d'innovation sur lesquels se concentrent les principales accusations de déstructuration mentale et d'enrichissement au dépens des adeptes (psycho-sectes)
- des mouvements de dérivation chrétienne.
- des mouvements d'ordre orientaliste.


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Posté le 01 décembre 2006

Pays Bas

Il s'agit d'un de ces pays qui se sont posée la question, et qui l'a éliminée d'emblée. : les sectes, ne représentent pas un danger selon le rapport mené par une commission d'enquête vers les années 1980. Vision confirmée par un rapport publié en 1996.

Il existe aux Pays Bas un rapport parlementaire intitulé " Gouvernement et nouveaux mouvements religieux" dans lequel on a utilisé le terme "nouveau mouvement religieux" pour prévenir la propagation du phénomène et les conséquence que cela pourrait avoir.


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Posté le 01 décembre 2006

Espagne

De nombreuses études ont été menées aussi bien par les administrations que par les associations et organismes privés, mettent à jour plus de 200 groupes sectaires sur l'ensemble du territoire espagnol, ainsi qu'un nombre d'adeptes qui pourrait comprendre entre 100 000 et 150 000 adeptes.

Un rapport de la Commission parlementaire du Congrès des Députés a été mené en 1989. Il en résulte que le phénomène sectaire comporterait une "gravité potentielle analogue à celle de la drogue, mais seulement avec quelques années de retard"


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Dernière modification le 15 novembre 2017