L’argument religieux : retour sur le procès en cassation de la Scientologie

|La Cour de cassation vient de condamner définitivement le Celebrity Center et la SEL (Scientologie Espace Librairie), les deux principales structures de la Scientologie en France, pour escroquerie en bande organisée. Elles sont respectivement condamnées à verser des amendes de 200.000€ et 400.000€.


Le pourvoi formé par la Scientologie a donc été rejeté, ce qui rend cette condamnation définitive.

Invoquant une atteinte à la liberté religieuse pour justifier ce recours, l’avocat général près la Cour de cassation a rappelé que seules « des infractions à la loi pénale » sont à l’origine de la condamnation.

La Scientologie a d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait la Cour européenne des Droits de l’Homme.

L’UNADFI a soutenu les victimes et accompli sa mission jusqu’au bout. Aujourd’hui, elle se réjouit de cette décision qui marque enfin le terme, au moins au niveau de l’État français, de ce difficile parcours judiciaire.

(Catherine Picard, communiqué du 16.10.2013)|

Alors que la Cour de cassation venait tout juste de rejeter le pourvoi formé par la Scientologie contre sa condamnation en appel pour « escroquerie en bande organisée », l’organisation s’empressait d’annoncer qu’elle déposerait un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Dénonçant, une fois de plus, un acharnement judiciaire de l’État français, la Scientologie est convaincue que la CEDH jugera « sans pression » pour dire « le droit et rien que le droit ». Ce qu’elle tient à soutenir et à défendre à Strasbourg, « c’est que lorsqu’une escroquerie est retenue contre une religion au motif que cette religion serait fausse, il y a une atteinte incontestable à la liberté religieuse ». Me Louis Boré, l’un de ses avocats, va même jusqu’à accuser l’État d’outrepasser « la neutralité qui devrait être la sienne dans un État laïc » : « Aucune église n’est poursuivie au motif que le message qu’elle porte est faux », a-t-il plaidé. La Cour d’appel ayant, selon lui, « choisi entre les bonnes et les mauvaises religions ».(…)