Les mormons accusés d’enfreindre les règles fiscales fédérales américaines

Dans une plainte de 74 pages adressée à l’Internal Revenue Service (IRS), David A. Nielsen, ex mormon et ancien gestionnaire de placements dans la société mormone Ensign Peak Advisors, accuse l’Église des Saints des derniers jours d’avoir enfreint les règles fédérales fiscales en ayant stocké, à des fins autres que caritatives, un excédent de dons s’élevant à près de 100 milliards de dollars.

Ces dons exonérés d’impôts auraient été utilisés, selon lui, pour renflouer à hauteur de 600 millions de dollars une compagnie d’assurance en difficulté suite à la crise de 2008. Mais également pour relancer l’activité d’un centre commercial de Salt Lake
City, à hauteur de 1,4 milliards de dollars.

La société Ensign, enregistrée auprès des autorités comme organisation de soutien, est intégrée à l’Église mormone, ce qui lui « permet de fonctionner comme un organisme à but non lucratif et de gagner de l’argent en grande partie exempt de taxes ». Mais cela oblige la société à fonctionner exclusivement à des fins religieuses, éducatives ou caritatives. Or, selon Nielsen, ce ne serait pas le cas et si c’est avéré l’IRS pourrait lui retirer son statut d’organisation à but non lucratif. Elle devrait alors des milliards de taxes à l’État américain.

Selon la plainte, l’Église recueillerait chaque année environ sept milliards de dollars de contribution correspondant au prélèvement de 10 % du salaire de ses membres. Six des sept milliards seraient utilisés « pour couvrir les coûts d’exploitation annuels » de l’Église. Le milliard restant serait placé dans un portefeuille d’investissement. Se basant sur des documents comptables de la société, datés de février 2018, le plaignant estime que la « valeur du portefeuille serait passée de 12 milliards de dollars en 1997 à près de 100 milliards de dollars aujourd’hui. »

Toujours selon le plaignant, cette fortune n’aurait financé aucune des activités lui permettant d’avoir un abattement fiscal. L’IRS stipule « qu’une organisation à but non lucratif doit exercer une activité caritative proportionnelle à ses ressources financières pour conserver son exonération fiscale ». Mais pour les dirigeants, l’accumulation d’avoirs est une nécessité car, comme l’avait dit Gérald Caussé en 2018 lors d’un discours, les réserves sont nécessaires pour se préparer à d’éventuels besoins futurs en lien avec « les prophéties sur les derniers jours ».

Nielsen critique l’Église qui demande même des contributions à ses membres les plus modestes. Elle a d’ailleurs passé en juin 2019 de 400 à 500 dollars, les frais mensuels payés par les familles pour couvrir le coût des missions de leurs enfants.

Si la richesse et le sens des affaires des mormons ont amplement été rapportés dans la presse, il semblerait d’après la plainte de Nielsen que la fortune de l’église ait été sous-estimée. En 1997, un article du Times l’évaluait à 30 milliards de dollars tandis qu’un autre, publié par Reuters en 2012, rapportait que l’Église était à la tête d’une fortune de 35 milliards de dollars en biens immobiliers, sans compter les entreprises, les centres commerciaux, les fermes et ranchs en sa possession.

(Source : Washington Post, 16.12.201