Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires

Parution du guide de la Miviludes : Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires.
Le 24 juin 2008, la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) publie un guide pratique destiné aux collectivités territoriales. Ce document est publié en association avec l’AMF (Association des maires de France).

Il est disponible sur le site de la Miviludes , en librairie ou auprès de la Documentation française (18 €).

La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) publie le 24 juin 2008 un guide pratique destiné aux agents des collectivités territoriales.
Ce document est publié en association avec l’AMF (Association des maires de France).
Il est disponible sur le site de la Miviludes (www.miviludes.gouv.fr), en librairie ou auprès de la Documentation française (18 €).
Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, les régions, départements et communes sont davantage exposés au risque de dérives sectaires dans de nombreux domaines. En effet, l’augmentation de leurs compétences a aussi pour conséquence l’augmentation de leurs sphères d’action. Elles sont de ce fait plus exposées. Formation, protection des mineurs, prise en charge de publics vulnérables représentent autant de cibles pour les organisations sectaires.
C’est pourquoi il est apparu indispensable que les élus et les agents publics territoriaux disposent des outils de détection, d’analyse et de réaction appropriée face à des situations dérivantes. Les fonctionnaires doivent être aidés dans la protection des éventuelles victimes mais aussi conseillés afin d’éviter de consacrer de l’argent public à de susceptibles organisations sectaires.

Ce guide de quelque 150 pages rappelle d’emblée le « principe fondamental » de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il explique ensuite le mécanisme de la dérive sectaire (séduction, mise en état de sujétion, isolement) et décrit les possibles dérives dans les divers domaines relevant des compétences des collectivités territoriales (culture, éducation, ordre public, cultes, etc).

Il n’a pas vocation à apporter une réponse et des solutions définitives à toutes les situations, mais propose une méthodologie :
– la première partie expose la théorie et les concepts fondamentaux en la matière ;
– la seconde partie aborde les dérives possibles par domaine de compétence des collectivités territoriales ;
– enfin, une annexe documentaire complète la présente étude.

Ce guide « n’a pas la prétention d’être un ouvrage juridique universitaire » mais pour vocation d’être un guide pratique. Il recense de nombreuses jurisprudences afin d’alerter les lecteurs sur les erreurs à ne pas commettre. Pour chaque domaine, il donne les outils juridiques, pour protéger les éventuelles victimes, étayer toute décision et ne pas risquer de poursuites judiciaires de la part de mouvements ou associations visés. Des conseils «pour tester le comportement d’un groupe qui inquiète» ou pour effectuer un signalement complètent cet outil pour tenter de mettre un terme à des agissements sectaires de plus en plus nombreux et diversifiés.
 

Lutte contre les dérives sectaires, un enjeu dont les élus locaux doivent se saisir.

A l’occasion de la parution de ce guide, Jean-Pierre BRARD, Alain GEST, Jacques MYARD, Rudy SALLES, Daniel VAILLANT et Philippe VUILQUE ont rédigé un communiqué commun dans lequel ils apportent « une nouvelle fois leur soutien à l’action courageuse et efficace de la MIVILUDES ». Ils saluent « le travail mené par les membres de la mission interministérielle pour tenter de répondre aux interrogations nombreuses des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. » Les parlementaires rappellent également que « l’engagement du Parlement contre les dérives sectaires dépasse les traditionnels clivages entre la droite et la gauche, et que seule compte la défense des victimes ».

Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires

ISBN 978-2-11007146-0

La Documentation française 18 €