Après plus de douze années de procédure, Catherine Tissier a gagné son procès en appel dans l’affaire dite de l’Opus Dei. Dans son arrêt du 26 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris déclare « l’Association de Culture Universitaire et Technique (ACUT) qui gère l’école hôtelière de Dosnon (ETPH) et le centre international de rencontres de Couvrelles, ainsi que les deux responsables desdits établissements, coupables de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d’activités et de rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante ».
« Les faits concernent pour partie la situation de Catherine Tissier engagée depuis 1987 comme numéraire auxiliaire et affectée en cette qualité pendant de nombreuses années au sein des différents établissements dépendants de l’Opus Dei, dont l’ACUT. »
L’ACUT a été condamnée à une peine d’amende de 75.000 euros et les deux responsables, personnes physiques, à une peine d’amende de 3.000 euros chacune. Par ailleurs la Cour a ordonné, «aux frais avancés de l’ACUT, la diffusion d’un communiqué qui établit que les infractions poursuivies sont en lien notamment avec la vulnérabilité de Catherine Tissier et son statut de numéraire auxiliaire au sein de l’Opus Dei ».
Enfin, Catherine Tissier, déclarée recevable et bien fondée en sa constitution de partie civile, s’est vue allouer des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier, ainsi que la prise en charge de ses frais judiciaires » A lire sur le site internet de l’Opus Dei :[…] « deux des responsables de l’Ecole hôtelière Dosnon et l’ACUT viennent d’être condamnés en appel […] au versement d’une amende pour des faits relatifs au droit du travail ». Les personnes concernées se sont pourvues en cassation ».]].
Source : D’après une déclaration de Me Rodolphe Bosselut, avocat de Catherine Tissier à la presse / www://ccmm.asso.fr, 27.03.2013
Un statut de numéraire auxiliaire bien identifié
Le début de l’affaire remonte à 2001 suite à une plainte de Catherine Tissier. En 1985, à 14 ans, elle était entrée à l’école hôtelière Dosnon (Aisne) qui dépend de l’ACUT. Elle avait ensuite rejoint l’Opus Dei à 16 ans en tant que « numéraire auxiliaire » c’est-à-dire chargée des tâches domestiques[1].
Pendant 13 ans, Catherine Tissier avait travaillé pour des organismes et des associations qui, selon son avocat, Maître Bosselut, dépendent de l’Opus Dei.
Le 24 novembre 2011, le Tribunal correctionnel avait relaxé l’ACUT et les deux responsables de l’école Dosnon. Le Parquet de Paris avait alors fait appel.
Source : Courrier Picard / AFP, 27.03.2013
Pour plus d’informations, consulter le site de l’UNADFI :
[1] Rappelons que l’ACUT avait fait valoir que le dossier n’avait rien à voir avec l’Opus Dei. Pourtant, le statut de « numéraire auxiliaire » n’existe qu’à l’Opus Dei, signale Me Bosselut.
