Rapports / Commissions d’enquête
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Le premier rapport consacré aux sectes est paru en 1982, deux autres ont suivi et le prochain est annocé pour décembre 2006.
En outre, depuis 1995 trois commissions d’enquête ayant pour objet les sectes ont été instituées par les parlementaires.
Rapports
| Date | |
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| 19 décembre 2006 |
RAPPORT N° 3507 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs |
| 21 juin 2006 |
RAPPORT N° 1379 AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (n° 3107) DE M. VUILQUE ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs |
| 10 juin 1999 |
RAPPORT n° 1687 fait au nom de la Commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes ainsi que leurs activités économiques et leurs relation avec les milieux économiques et finaciers, Président : M. Jacques GUYARD |
| 08 juillet 1998 |
RAPPORT n° 1309 fait au nom de la commission des lois concernant les propositions de résolution DE M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes ; 2. (n° 908) DE M. Jacques GUYARD et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des sectes dans les milieux économiques, par Mr Raymond FORNI |
| 22 décembre 1995 |
RAPPORT n° 2468, fait au nom de la commission d’enquête sur les sectes, M. Alain Gest |
| Février 1983 |
RAPPORT au Premier ministre, Les sectes en France : Expressions de la liberté morale ou manipulation mentale, Alain Vivien |
Commissions d’enquête
| Date | |
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| 28 juin 2006 |
RÉSOLUTION N° 594 créant une Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs |
| 21 janvier 2003 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 558 tendant à créer une commission d’enquête sur l’implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social, par MM. Philippe VUILQUE, Jean-Marc AYRAULT |
| 10 janvier 2003 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 521 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux agissements d’organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements, par Mr Jean pierre BRARD |
| 07 janvier 2003 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 518 tendant à créer une commission d’enquête sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l’embryon humain sur le territoire français. |
| 5 novembre 2002 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 340 tendant à créer une commission d’enquête sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle, par Mr FENECH |
| 15 décembre 1998 |
RÉSOLUTION adoptée n° 223 créant une commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers |
| 18 mai 1998 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 908 tendant à créer une commission d’enquête sur l’influence des sectes dans les milieux économiques, DE M. Jacques Guyard |
| 31 mars 1998 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 811 tendant à créer une commission d’enquête relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes, DE M. J.P Brard |
