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Faire un don

 

Les particuliers comme les personnes morales peuvent effectuer un don au profit d'une association reconnue d'utilité publique. L'administration fiscale accorde alors une réduction fiscale dans le cadre de l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.


Vous êtes un particulier

Vous pouvez, dans le cadre de l'impôt sur le revenu, déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. En cas de dépassement du seuil autorisé, l'administration fiscale accorde un report sur les cinq années suivantes.

 

Vous êtes une personne morale

Vous pouvez, dans le cadre de l'imôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, déduire 60% de votre don dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, que votre entreprise soit soumise à l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) ou à l'impôt sur les sociétés. En cas de dépassement du seuil autorisé, l'administration fiscale accorde un report sur les cinq années suivantes, dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires réalisé.

 


Pour les donations, legs et assurances vie, la page est actuellement en cours de construction. Si vous souhaitez néanmoins effectuer l'une de ces opérations, cliquez ici.


 

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Association reconnue d'utilité publique, agréée par les Ministères de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports, membre associé de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Dernière modification le 22 février 2017