Cour européenne des droits de l'homme

Posté le 15 décembre 2014

​La CEDH juge la requête de la Scientologie non recevable

Le 5 juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la demande d’annulation de la condamnation pour escroquerie en bande organisée, présentée par la Scientologie.
 
Au lendemain de leur procès, les représentants de la Scientologie avaient annoncé qu’ils porteraient l’affaire devant une juridiction internationale pour “obtenir un procès équitable” parce que les tribunaux français les en avaient privés.


Posté le 22 avril 2014

Grande-Bretagne / Le temple mormon de Preston qualifié d’entreprise par la CEDH

Les juges de la Cour européenne ont confirmé la position de la Chambre des Lords, estimant que les impôts fonciers exigés au temple mormon de Preston n’étaient pas une violation des droits de l’homme.

Environ 180 000 mormons vivent au Royaume-Uni et en République d’Irlande. L’église possède deux temples au Royaume-Uni, celui de Londres et celui de Preston.


Posté le 22 février 2013

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pe


Posté le 29 septembre 2010

Les Témoins de Jéhovah font appel à la CEDH

La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) déclare recevable une plainte des Témoins de Jéhovah qui accusent la France « de porter atteinte à leur liberté de culte » mais ne préjuge pas du contenu de l’arrêt qu’elle rendra sur le fond à une date encore indéterminée.

Les Témoins de Jéhovah contestent « le refus de la France » de leur accorder l’exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient les associations cultuelles et « les congrégations religieuses ».


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Dernière modification le 15 novembre 2017