Conditions générales d'utilisation

Le présent site est la propriété exclusive de l’UNADFI dont le siège est situé au :
1 Rue du Tarn – 78200 BUCHELAY
 

Le traitement des données personnelles est soumis aux conditions suivantes :
 
 

I - Avertissement

 

1. Incidents

Le visiteur ou l'utilisateur du présent site est invité à s’assurer des compétences et moyens techniques dont il dispose lui permettant d’utiliser et d’accéder efficacement à ce site.
 
Il est de même invité à vérifier par ailleurs la compatibilité informatique de son matériel lui permettant de naviguer de manière optimum.
 
Le présent site est accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le visiteur ou l’utilisateur est informé que ce site peut être confronté à des incidents tels que difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux extérieurs de communications, difficultés techniques ou tout autre cas de force majeure.
 
En présence de tels incidents, l’UNADFI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier dans les meilleurs délais.

 

2. Virus

Afin de garantir un accès sécurisé au présent site, l’UNADFI utilise des moyens techniques garantissant au visiteur ou à l'utilisateur une protection maximum contre les éventuels virus susceptibles d’infecter l'ordinateur ou tout autre matériel du visiteur ou utilisateur et accès.
 
Toutefois, l’UNADFI ne peut être tenu responsable de l’intrusion de quelques virus que ce soient ni des dommages que ceux-ci pourraient occasionner directement ou indirectement par l'accès ou l'utilisation du présent site ou téléchargement provenant de ce site.
 
De même le visiteur ou l’utilisateur est invité à vérifier que la configuration de son matériel informatique ne contient aucun virus et que celui-ci est en parfait état de fonctionnement.
 
 
3. Contenu du site
 
3.1 - Informations
Le présent site est dédié à la diffusion d’informations générales ou spécifiques relatives à la prévention de l’emprise et manipulation mentale et à la lutte contre les dérives sectaires.
Ces informations ne sont pas exhaustives et ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de l’UNADFI.
 
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment son contenu afin de tenir compte de l'actualité.
 
Pour toutes informations complémentaires au contenu de ce site, le visiteur ou l’utilisateur peut contacter le service documentation au 01 34 00 14 58 de 10h00 à 16h 00.
 
 
3.2 - Messagerie électronique & confidentialité

L’utilisateur est averti que, de manière général, tout message envoyé sur le réseau internet est susceptible d’être intercepté.
 
Il est lui donc recommander d’éviter de communiquer des informations personnelles, sensibles ou confidentielles, par ce biais et de privilégier la voie postale.
 
L’utilisateur peut également contacter par téléphone l’UNADFI au 01 34 00 14 58 de 10h00 à 16h00, où ces informations pourront être recueillies en toute confidentialité par des professionnels.
 
 
3.3 - Hyperlien
Le site de l’UNADFI propose des liens vers d’autres sites. Toutefois, la responsabilité de l’UNADFI ne saurait être engagée par les lignes éditoriales de ces autres sites, notamment par rapport aux informations, opinions ou recommandations qui y sont formulées.
 
Les visiteurs ou utilisateurs du site « unadfi.org » sont donc invités à exploiter ces liens avec précaution et discernement.
 
Tout visiteur ou utilisateur qui souhaite établir un hyperlien avec le présent site doit au préalable en demander l'autorisation expresse à l'administrateur du site.
 
Contact : UNADFI, 1 Rue du Tarn – 78200 BUCHELAY /  e.mail : documentation@unadfi.org
 
 
 
3.4 - Cookies
Le site unadfi.org peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ».
 
Destinés à simplifier la navigation à l’occasion de visites ultérieures, ces cookies ne consistent pas à identifier l’utilisateur mais permettent l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site unadfi.org.
 
Les cookies peuvent être utilisés à des fins :

  • statistiques de fréquentation, ne donnant lieu à aucun traitement nominatif.
  • de mémorisation des identifiants pour les utilisateurs disposant d'un compte.
  • de suivi des navigations, pour faciliter celles-ci ou en identifier la provenance.

 
Les cookies peuvent être désactivés. A cette fin, le visiteur ou utilisateur du présent site, peut paramétrer, à partir de son ordinateur, son logiciel de navigation afin de bloquer les cookies, de les effacer de son disque dur ou encore de lui signaler la présence de cookies sur certaines pages web.
 
L’utilisateur reconnaît en conséquence qu’il a été informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur à l’occasion de ses visites sur le site unadfi.org.
 
 

II- Informatique et Liberté

 
1. Déclaration du site
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration enregistrée sous le numéro 1812222 v 0.
 
 
2. Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles recueillies sur le présent site (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e.mail) constituent des données confidentielles qui sont protégées comme telles par l’UNADFI.
 
L’utilisateur est informé que les données nominatives le concernant sont destinées exclusivement à des fins de gestions administratives et pour un traitement personnalisé de ses demandes.
 
L’UNADFI s’engage à réserver ces données personnelles pour son usage administratif exclusif et s’interdit de les céder à quelques partenaires que ce soit.
 
Toutefois, ces données ne seront communiquées à des tiers que si leur divulgation est soumise à des obligations légales.
 
 
3. Conservation des données
Les données communiquées sur ce site sont conservées pendant une période de 36 mois après la dernière connexion. L’UNADFI s’engage à les détruire à l’issue de cette échéance.
 
4. Droit d'accès
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par cette même la loi.
 
A cet effet, il peut écrire à l’UNADFI :

  • par voie postale à l’adresse suivante : 1 Rue du Tarn – 78200 BUCHELAY  
  • ou par courriel à l’adresse suivante : direction@unadfi.org

 
 
5. Obligation de l'utilisateur
De manière générale, l’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
 
Il s’engage notamment à ne faire aucune utilisation détournée des informations contenues dans le présent site et à s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 

 

III- Droits d’auteur

 
1. Propriété intellectuelle
 
L’utilisateur est informé que la structure générale ainsi que tous les éléments composant le site « unadfi.org » (logiciels, textes, documents téléchargeables, images animées ou non, sons, dessins, pictogrammes, photos …) sont la propriété exclusive de l’UNADFI.
 
L’ensemble des données figurant sur les pages de ce site est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de l’UNADFI.
 
Les informations figurant dans ce site sont réservées à un usage exclusivement personnel.
 
L’utilisateur est informé que les présentes conditions d'utilisation n’emportent à son bénéfice, aucune cession de droits de propriété intellectuelle et de quelques sortes que ce soient sur les éléments appartenant à l’UNADFI.
 
 
2. Reproduction, représentation, diffusion
 
2.1 - à des fins pédagogiques ou pour un usage personnel
La reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des textes figurant sur le présent site, à des fins pédagogiques ou pour un usage personnel, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est autorisée à la condition que les textes reproduits ne soient pas modifiés, qu’ils comportent lisiblement mention de leur source d’origine et que leur diffusion soit exclusivement gratuite.
 
2.2 - à des fins autres que pédagogiques
Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, à des fins autres que pédagogiques, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse de l’UNADFI.
 
A défaut d’autorisation expresse, elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
 
Sauf accord préalable et écrit de la part de l’UNADFI, toute utilisation ou reproduction des noms, logos ou tout autre support visuel créé par l’UNADFI, est formellement interdit, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires ou de collecte de fonds.
 
 
3. Législation applicable
L’ensemble de ce site, architecture et contenu, relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

 


IV- Sécurisation des données

 

Les données communiquées par l’utilisateur sont sécurisées au moyen de procédures administratives, matérielles et électroniques.

Sur toutes les pages web requérant la saisie d’informations personnelles, l’UNADFI utilise le codage standard suivant :

………………………………………………………………

 

( ex : SSL security sockets layer)


 

Copyright © 2006 UNADFI. Tous droits réservés. Les textes ou ouvrages mentionnés sont propriété de leurs auteurs respectifs.

Les mentions légales - Les conditions générales d'utilisation - Les conditions générales de vente

 

Association reconnue d'utilité publique, agréée par les Ministères de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports, membre associé de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Dernière modification le 15 novembre 2017