logo unadfi
Accueil  > La ministre de la Justice veut mettre les parties civiles "au coeur de la justice"

La ministre de la Justice veut mettre les parties civiles "au coeur de la justice"

<  Retour

Un projet est actuellement en cours d’élaboration au Ministère de la Justice : la création d’un « juge délégué aux victimes » qui serait un référent pour aider les victimes dans toutes les difficultés de la procédure judiciaire. François Guéant, conseiller de la Ministre pour le droit des Victimes, est en charge de ce dossier.

Les crédits alloués par le Ministère de la Justice ont ainsi augmenté de 56 % entre 2002 et 2007. Ils devraient encore s’accroître de 15 % en 2008.

Selon Serge Portelli, magistrat et spécialiste du droit des victimes : Il existe déjà en France un juge dont l’action est dédiée aux victimes et qui est le président de la Commission d’indemnisation des victimes l’infractions (CIVI). L’audience devant la CIVI a lieu indépendamment de l’audience pénale et même lorsque l’auteur des faits est déclaré irresponsable, il y a procès devant la CIVI avec un juge et deux assesseurs qui se prononcent ou non pour une indemnisation.

(Source : Libération, Ondine Millot, 18.09.2007)



retour haut de page  Retour en haut de page

http://unadfi.org est motorisé par spip 2.1.2 [16730] associé à des squelettes spip Rizom