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International : pouvoirs publics et institutions

Italie / les sénateurs italiens alertent leur gouvernement

31 décembre 2012

Le Sénat italien a engagé une réflexion sur la nécessité de créer une loi semblable aux lois française et belge sur l’abus de faiblesse. Dans sa séance du 6 décembre 2012, le (...)

Israël / Les législateurs appellent à la création d’une loi

31 juillet 2012

Actuellement les sectes sont légales en Israël et il n’existe aucune loi qui permette aux autorités de poursuivre les dirigeants en justice. Selon un rapport établi l’an (...)

Nomination de M. Eamon Gilmore à l’OSCE

3 janvier 2012

Le 1er janvier 2012, L’Irlande prend la présidence de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Le ministre des Affaires étrangères et du Commerce, (...)

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