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La justice doit-elle s’immiscer dans les conflits internes ?

Suite à l’affaire Randy Wall1, protestant contre son exclusion de sa communauté, la congrégation des Témoins de Jéhovah de Highwood (Canada) a sollicité la Cour suprême du Canada pour statuer sur le droit des tribunaux canadiens d’examiner l’exclusion de l’un de leurs membres. La Cour suprême a estimé que les tribunaux n’ont pas à se mêler des décisions internes rendues par un groupe religieux.


L’appel de la congrégation a attiré l’attention d’experts juridiques et de communautés religieuses. Douze groupes religieux, politiques et de libertés civiles étaient présents au tribunal pour faire valoir que la justice n’avait pas à interférer dans les décisions d’adhésion à des organismes religieux. Selon eux, les conséquences d’une telle ingérence seraient préjudiciables à l’autodétermination des groupes religieux et risqueraient d’avoir de profondes implications pour la séparation de l’Eglise et de l’Etat.


Si la justice canadienne essaie d’éviter d’intervenir dans ce genre de débat, elle a, néanmoins, déjà eu à statuer sur des affaires similaires. Si elle reconnaît « la capacité autonome des associations bénévoles religieuses et privées à diriger leurs propres affaires et à dicter qui peut et ne peut pas être membre d’une congrégation », elle a « toutefois déterminé qu’il est possible d’intervenir dans des cas particuliers lorsqu’une décision d’appartenance porte sur la propriété ou les droits civils ». L’affaire Randy Wall répond, selon l’intéressé, à ces conditions car son exclusion lui a fait perdre sa clientèle essentiellement composée de Témoins de Jéhovah et lui a fait subir de « graves dommages économiques ». La congrégation a, quant à elle, fait valoir qu’elle n’a pas demandé ou forcé ses membres à boycotter les affaires de Wall. Les gens ont choisi de le faire en accord avec leurs convictions religieuses. L’avocat de la congrégation a ajouté qu’elle laisse la porte ouverte à Randy Wall s’il désire être réintégré.


(Source : IPolitic, 02.11.2017)


1. Lire sur le site de l’UNADFI, Conséquences économiques de l’exclusion chez les Témoins de Jéhovah : http://www.unadfi.org/groupe-et-mouvance/consequences-economiques-


Posté le 11 Décembre 2017

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Dernière modification le 17 mai 2018