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L’office culturel condamné à verser 1 million d’euros de dommage et intérêt

Le 21 décembre 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé les décisions du conseil des prud’hommes de Paris à l’encontre de l’Office Culturel de Cluny (OCC) et l’une de ses émanations Patrimoine et développement. Les deux structures avaient été condamnées à verser des dommages et intérêts d’un montant d’un million d’euros à 21 anciens membres, en « réparation du préjudice résultant de la perte de chance de percevoir une retraite ». Le travail bénévole des plaignants avait été requalifié en contrat de travail1.


En 2010, un premier groupe de dix membres avait saisi le conseil prud’homal de Paris, suivi en 2013 par onze autres plaignants. Tous ont travaillé bénévolement entre 10 et 30 ans pour l’OCC et ses filiales sans qu’aucune cotisation sociale ne soit versée. En 2014, la cour a condamné solidairement l’OCC et Patrimoine et développement à indemniser les victimes du premier dossier. En 2015, les deux structures ont à nouveau été condamnées à payer diverses indemnités aux onze autres victimes du second dossier.


L’association, placée en redressement judiciaire en 2016, est sur le point d’être mise en liquidation judiciaire.


(Sources : La Croix, 03.01.2018 & Le Progrès, 08.02.2018 &Les Années Blanches.fr)


1. Pour un rappel des faits, voir le site du collectif fondé par les victimes de l’Office culturel de Cluny, Les années blanches : http://www.lesanneesblanches.fr/


Posté le 13 Février 2018

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Dernière modification le 17 mai 2018