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Droit

Les citoyens sont souvent ignorants du Droit et de leurs droits. Ils sont démunis devant la justice lorsqu’il s’agit de se défendre et d’obtenir réparation. Les sectes, elles connaissent trés bien la loi et la procédure. Elles sont entourées et soutenues par des juristes spécialisés. Elles utilisent la justice comme moyen d’action privilégié pour leurs projets et leur communication. L’objectif de cette rubrique est d’offrir un guide tant aux professionnels qu’aux usagers afin de les aider à comprendre et à se défendre.

Circulaire du ministère de la Justice et des libertés

30 septembre 2011

Circulaire, référence CRIM 2011-24E du 19 septembre 2011, en matière de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires, signée par la Directrice des (...)

Argentine / Adoption d’une loi sur les sectes

3 juillet 2011

Une loi est actuellement examinée par le Parlement et va être soumise au Sénat. Elle vise à sensibiliser et à prévenir toute situation relevant de la manipulation psychologique. La loi (...)

Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011

Pouvoirs publics
30 mai 2011

Une circulaire du 2 avril 2011 a été adressée aux préfets et aux services déconcentrés de l’Etat pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été (...)

Assemblée nationale

Pouvoirs publics
30 mai 2011

Dans sa question N°98921 datée du 1er février 2011, Thierry Lazaro a interrogé le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de (...)

Outre-Mer / Installation d’un CDPD à Mayotte

6 mai 2011

Le 29 avril 2011, le préfet de Mayotte, Hubert Derache , a procédé à l’installation d’un Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et (...)

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