logo unadfi
Accueil  > Droit

Droit

Les citoyens sont souvent ignorants du Droit et de leurs droits. Ils sont démunis devant la justice lorsqu’il s’agit de se défendre et d’obtenir réparation. Les sectes, elles connaissent trés bien la loi et la procédure. Elles sont entourées et soutenues par des juristes spécialisés. Elles utilisent la justice comme moyen d’action privilégié pour leurs projets et leur communication. L’objectif de cette rubrique est d’offrir un guide tant aux professionnels qu’aux usagers afin de les aider à comprendre et à se défendre.

L’emprise mentale sur les anciens adeptes par la preuve

12 avril 2013

Placée au sein de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Cellule d’assistance et (...)

Conseil de l’Europe / Commission d’enquête en Suède

13 décembre 2012

En septembre 2012, une audition consacrée à la protection des mineurs contre l’influence des sectes était organisée à Paris par la Commission juridique et des droits de (...)

Circulaire du ministère de la Justice et des libertés

30 septembre 2011

Circulaire, référence CRIM 2011-24E du 19 septembre 2011, en matière de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires, signée par la Directrice des (...)

Argentine / Adoption d’une loi sur les sectes

3 juillet 2011

Une loi est actuellement examinée par le Parlement et va être soumise au Sénat. Elle vise à sensibiliser et à prévenir toute situation relevant de la manipulation psychologique. La loi (...)

Orientations du ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011

Pouvoirs publics
30 mai 2011

Une circulaire du 2 avril 2011 a été adressée aux préfets et aux services déconcentrés de l’Etat pour la troisième année consécutive. Des orientations annuelles leur ont été (...)

0 | 5 | 10
retour haut de page  Retour en haut de page

http://www.unadfi.org est motorisé par spip 3.0.5 [19905] associé à des squelettes spip Rizom