Sectes : la loi vous protège, servez-vous de la loi

Edité en partenariat avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, ce guide est destiné à faire connaître la législation pénale applicable aux sectes et les jurisprudences rendues. S’il s’adresse d’abord aux professionnels, sa présentation très claire le rend accessible aux victimes des sectes souhaitant défendre leurs droits. Pour chacune des principales infractions relevées dans les milieux sectaires, figure la référence au texte de loi applicable avec les peines encourues, ainsi que les éléments constitutifs de l’infraction.
 
Auteur : 
PIGNIER François
Editeur : 
CCMM, 1998. - 139 p.
Date de publication : 
Lundi, 13 Novembre, 2006
Thèmes : 

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Dernière modification le 17 mai 2018