France

Conformément à sa conception de la laïcité, la République française ne saurait s'immiscer dans les croyances auxquelles peuvent librement adhérer les personnes. Elle assure conjointement la protection de la liberté de conscience et la sauvegarde de l'ordre public, notamment en protégeant les personnes contre les dérives sectaires constitutives d'infractions pénales. Respectueux de ces exigences d'égale valeur, l'État n'a jamais donné de définition juridique des notions de secte et de religion. Seule la détermination objective de faits portant atteinte à l'ordre public, aux biens ou aux personnes, doit permettre de lutter contre les dérives sectaires.

Cette conception est celle qui a prévalu lors de l'élaboration de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.

 

En ce qui le concerne, le ministère de l'intérieur a publié plusieurs circulaires relatives à la lutte contre les dérives sectaires ( 25 février 2008 ), aux orientations du ministère de l'intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires ( 23 janvier 2009 ) et au renforcement de la lutte contre les dérives sectaires ( 15 mai 2009 ) 

Source : Ministère de l'Intérieur, 7 février 2012

Posté le 12 octobre 2017

Circulaire du ministère de l’intérieur

Dans la continuité des précédentes circulaires, les orientations pour l’année 2017 ont été adressées aux préfets par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, afin de mobiliser l’action des services préfectoraux dans la lutte contre les dérives sectaires.


Posté le 12 septembre 2017

Vers une réforme de la Miviludes

Dans un référé daté du 23 mai et publié le 6 septembre 2017, la Cour des comptes souhaite une réforme de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) afin d’optimiser son fonctionnement et de garantir à ses partenaires, notamment associatifs, leur rôle au sein de la Mission et sur le terrain.


Posté le 11 septembre 2017

Question d’un sénateur

Le sénateur du Maine-et-Loire, Daniel Raoul, a interpellé la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les diplômes universitaires délivrés par les facultés de médecine dont les enseignements reposent sur des approches irrationnelles.


Posté le 14 octobre 2015

Signature d’un partenariat avec les Ordres des médecins et des infirmiers

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a signé des partenariats avec l’Ordre national des infirmiers et l’Ordre national des médecins1. Ces conventions ont pour objectif de sensibiliser et informer les professionnels de santé et d’améliorer la prise en charge des patients.
 


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Posté le 08 octobre 2015

Serge Blisko reconduit à la présidence de la Miviludes

Selon un décret  paru le 7 octobre 2015 au Journal officiel, Serge Blisko a été reconduit pour trois ans à la présidence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Il avait été nommé en août 2012 par François Hollande à la tête de cette instance dépendant des services du Premier ministre.


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Posté le 10 juillet 2015

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité

L’Observatoire de la laïcité assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Le 30 juin 2015, il a publié son rapport 2014-2015.


En conclusion, l’Observatoire de la laïcité fait entre autres constats :


- Le besoin criant de formation à la laïcité (acteurs de terrains, mais aussi élus et journalistes) et de pédagogie.


Posté le 20 juin 2015

Miviludes : Rapport 2013 - 2014

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), présidée par Serge Blisko, a rendu public son rapport 2013-2014. « La remise du rapport a été différée pour des raisons évidentes après les attentats de janvier » a expliqué le président de la Mission, qui déplore ce retard mais n’y voit aucun signe d’un affaiblissement de la lutte contre les dérives sectaires.

 


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Dernière modification le 15 novembre 2017