Justice

Posté le 22 février 2013

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Les juges de la CEDH ont condamné la France pour violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion en invalidant des procédures fiscales intentées contre trois associations : l’Association cultuelle du Temple Pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’Or, toutes deux connues sous le nom de « Mandarom », et l’Église évangélique missionnaire et son président Eric Salaün, connue aussi sous l’appellation de « Église évangélique missionnaire de Besançon » ou « Pe


Posté le 19 juillet 2010

Jacques Myard relaxé

La Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 24 juin, a relaxé Jacques Myard des faits de diffamation publique à l’encontre de l’association de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah.

En première instance le député avait été condamné suite à une interview accordée à Le Point.fr dans laquelle, à travers l’expression « enfermement des enfants », il évoquait l’isolement social et non la séquestration comme l’ont prétendu les Témoins de Jéhovah.


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Dernière modification le 19 avril 2017