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La responsabilité du médecin face au refus de soin du patient

 Un médecin peut être confronté au cas d’un patient refusant les soins qu’il lui propose. La législation ne donne pas de réponse établie à ce type d’alternative : le médecin doit respecter le libre choix du patient au risque de le laisser mourir ou passer outre et le sauver.

Plusieurs cas de figure se présentent au médecin. Le cas de refus de soins délibéré, une décision raisonnée et réfléchie d’un patient qui estime que les soins vont le conduire à un état de dépendance qu’il ne souhaite pas.
La conviction « pseudo-scientifique » reposant sur des travaux non homologués et préconisant par exemple le refus de certaines vaccinations ou de certains protocoles au profit de thérapeutiques possiblement illusoires voire charlatanesques.
Les croyances religieuses, voire sectaires, qui induisent par exemple le refus de transfusion chez les Témoins de Jéhovah, ou le refus de se faire soigner par un homme ou par une femme.
Les grèves de la faim pour faire valoir un droit ou une opinion.
La fin de vie demandée de façon réitérée, en parfaite conscience de la situation.

En toutes circonstances, la relation médecin-patient est importante. L’écoute, le dialogue, les explications, l’aide au choix… seront toujours les meilleurs moyens pour tenter d’infléchir la décision de la personne. L’information délivrée doit être claire, loyale et appropriée. Le médecin doit tenir compte de la situation particulière, toujours singulière, de la pathologie, du pronostic, ainsi que de l’âge, de l’espérance de vie et de la décision du patient.
Le malade doit réitérer son choix après un délai raisonnable. Il peut s’avérer important de lui faire consigner par écrit ne serait-ce que pour lui signifier la gravité de sa décision.

Le médecin peut néanmoins transgresser la décision du patient, c’est-à-dire traiter une personne malgré un souhait contraire, à la seule condition qu’il y ait un réel espoir de mieux-être et de survie. Ainsi, lorsque le pronostic vital d’un Témoin de Jéhovah est engagé sans transfusion sanguine, le praticien peut passer outre et transfuser. Il peut en aviser le procureur de la République.

La jurisprudence autorise à enfreindre l’avis du patient lorsque trois conditions sont réunies :

  • L’acte médical doit être accompli dans le but de sauver le patient (urgence médicale) ;
  • Le patient doit se trouver dans une situation extrême mettant en jeu le pronostic vital ;
  • L’acte médical doit constituer un acte indispensable à la survie et proportionné à l’état de santé du patient (pas d’autres alternatives thérapeutiques).


Dans le cas des mineurs, le médecin peut s’opposer au refus de soins émis par les adultes ayant l’autorité parentale en vertu de l’article L.1111-4, 6è alinéa du Code de Santé publique. Si la vie de l’enfant est en danger, il peut en aviser le procureur de la République.
En toutes circonstances, porter secours est une obligation morale du médecin. Seul prévaut l’intérêt du patient. En cas de transgression nécessaire, estimée indispensable, le médecin doit avoir conscience qu’il devra éventuellement en assumer la responsabilité devant les juridictions.

Textes de référence :
- Article 16-3 du Code civil
- Article L.1111-4 du Code de la Santé publique
- Article 223-6 du Code pénal
- Article D.364 du Code de procédure pénale
- Articles 2, 9, 36, 37, 42 et 43 du Code de déontologie médicale. 

(Source : Médecins, n°37, nov-déc 2014)


Posté le 23 Décembre 2014

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Dernière modification le 20 novembre 2017