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Le tribunal prononce la fermeture de l’ex-université Fernando Pessoa

Le tribunal de grande instance de Toulon a annoncé la fermeture exécutoire du Centre libre d’enseignement supérieur international (Clesi), ex-faculté Pessoa.


Sur le fond, le juge a noté que l'association « université Fernando-Pessoa France » avait modifié sa dénomination le 7 juin 2013 « pour ne plus faire référence au concept universitaire et pour devenir le Centre libre d'enseignement supérieur international, avec un objet social différent ». Mais le Clesi « a mué ses statuts et son objet pour acquérir une autonomie juridique et pédagogique » et devait en tant « qu'entité juridique nouvelle » demander « un agrément ministériel imposé par la loi n° 2013 - 660 du 22 juillet 2013 ».

Cela n'ayant pas été fait, le tribunal conclut : « L'association le Clesi ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français. »


Le président du Clesi, Bruno Ravaz, a fait savoir qu’il relèverait appel de cette décision. D’autant que la rentrée s’annonçait plutôt bien pour l’établissement. Il avait ouvert ses portes à la date prévue et avait atteint son objectif avec un effectif de 98 élèves inscrits en 1ère et 2e année de dentaire et de physiothérapie.


Source : Le Midi Libre, 23.09.2014 et 01.10.2014


Posté le 16 Décembre 2014

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Dernière modification le 15 novembre 2017