Le rapport de la commission sera publié le 19 décembre 2006. Dès à présent, les députés expliquent qu’ils proposeront de modifier la manière dont l’inspection académique évalue l’enseignement dispensé à domicile.
Aujourd’hui en l’état actuel de la législation, la liberté d’enseigner est laissée aux familles. La loi du 18 décembre 1998 encadre cependant les modalités de contrôle par l’Etat de l’enseignement dispensé à domicile. C’est ce dernier point que les députés souhaiteraient voir renforcer « afin de lutter contre l’isolement psychologique de certains enfants non scolarisés ».
La secrétaire générale de la MIVILUDES, Catherine Katz, observe que la France « ne ferait que reprendre l’article 29 de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant » qui stipule que l’éducation doit « favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant ».
Sur le terrain, de tels contrôles restent cependant difficiles à mettre en place selon certains spécialistes. Quelles seraient les instances les plus à même de mener de telles enquêtes ? Cela reste à déterminer.
