logo unadfi
Accueil  > Droit > Belgique : proposition de loi pour lutter contre les sectes

Belgique : proposition de loi pour lutter contre les sectes

<  Retour

Des députés PS belges ont annoncé qu’ils déposaient à nouveau une proposition de loi visant à mieux lutter contre les sectes qui prévoit d’ériger en infraction la déstabilisation mentale des personnes et l’abus de situation de faiblesse. Les menaces, intimidations et pressions morales commises intentionnellement pour obtenir un acte condamnable seront sanctionnées. (7sur7, 19.09.2007)



retour haut de page  Retour en haut de page

http://unadfi.org est motorisé par spip 2.1.2 [16730] associé à des squelettes spip Rizom