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Atteintes aux liens familiaux

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Chacune des situations dommageables recouvrent tant des infractions pénales que des dommages au sens large.

Atteintes aux liens familiaux par l’adepte Ce que dit le Droit
Non représentation d’enfant à une personne ayant le droit de le réclamer art. 227-5
Abandon de famille : défaut de paiement d’une pension alimentaire ou d’une prestation alimentaire art. 227-3 art. 227-4
Inconduite, défaut de soins à enfant compromettant sa santé ou sa moralité art. 227-15 art. 227-16
obligation alimentaire à l’égard des enfants art. 227-15 art. 227-16
Administration des biens communs art. 1426 du Code civil
Contribution aux charges du mariage
Obligation alimentaire à l’égard des ascendants art. 205 du Code civil
Assistance éducative art. 375 code civil
Atteintes aux liens familiaux par la secteArticles
Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de situation de faiblesse Art. 222
Soustraction d’enfant des mains de la personne chargée judiciairement de sa garde article 227-7
L’autorité parentale article 371-1 du Code civil
Entrave à la liberté d’interruption de grossesse code de la santé
Destruction de la cellule familiale : L’enfant est la propriété du groupe élevé par la communauté, envoyé à l’étranger pour son éducation art. 373-2-6 al 2 du Code civil
Obstacles aux relations avec les grands parents article 371-4 al 1er du Code civil
tutelle code civil
Harcelement sexuel Art. 222-33

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